Permis de construire Locaux N° 03134124W0045

Permis de construire n° 03134124W0045 à Merville pour 406 m² de locaux, 11 Rue De Savoie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 03134124W0045

Demandeur

TRUFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Savoie, le permis de construire n° 03134124W0045 a été délivré le 25 février 2025 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TRUFFE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ34, 0F1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 596 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

2 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ33 AZ34 0F1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 956 m² 0 m² 406 m² 402 m² 406 m² -402 m² 2 554 m²
Total 2 956 m² 0 m² 406 m² 402 m² 406 m² -402 m² 2 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Autres activités 2 651 m² 0 m² 406 m² 402 m² 406 m² -402 m² 2 249 m²
dont Bureaux 1 037 m² 0 m² 0 m² 402 m² 406 m² -808 m² 229 m²
dont Entrepôt 1 614 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 020 m²
Total locaux 2 956 m² 0 m² 406 m² 402 m² 406 m² -402 m² 2 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUFFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987585395
SIRET
98758539500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134124W0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Savoie, à Merville (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRUFFE et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134124W0045, déposé en mairie de Merville.

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