Permis de construire Logement N° 03134124W0041

Permis de construire à Merville pour 2 096 m² de logement - Rue Du Stade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03134124W0041

Demandeur

PASTEL FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 03134124W0041, délivré le 4 juin 2025 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade, Merville (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASTEL FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2426, AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 988 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2426 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 - - - 36
- 61,1 % 38,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEL FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979762424
SIRET
97976242400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PIN-BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134124W0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Merville (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASTEL FONCIER et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134124W0041, instruit par la commune de Merville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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