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Permis de construire au Vieux-Marché

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Vieux-Marché (22420), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 7 mai 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

7 mai 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

10 815 m²

Nbre logements

35

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Vieux-Marché. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Vieux-Marché

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Vieux-Marché en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Vieux-Marché en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Kernarhant, Le Vieux-Marché (22420) PC Locaux A1302, A1299 Gaec Des Camelias Agricole 24 454 m² 2 400 m² 2017/12/13
11Bis Hent Sant Harbod, Le Vieux-Marché (22420) PC Logement B905 — 1 526 m² 149 m² 2017/11/14
1 Hent Gwarzh Ar Flour, Le Vieux-Marché (22420) DP Locaux C1750 — 1 079 m² 19 m² 2017/10/31
Les Sept Saints, Le Vieux-Marché (22420) DP Locaux A1121 Enedis Société — 1 m² 2017/09/25
Venelle Bellevue, Le Vieux-Marché (22420) PC Logement B906 — — 157 m² 2017/03/21

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire au Vieux-Marché

Les dossiers PC/DP consultables à Le Vieux-Marché regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Vieux-Marché

Commune rurale, Le Vieux-Marché (22420) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 1 273 habitants, pour une densité de 57,0 hab./km². Située dans les Côtes-d'Armor (22) elle appartient à la région Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 27 à 192 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Vieux-Marchois, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Lannion-Trégor Communauté. Dans le voisinage, Ploubezre (22300) (229 autorisations) et Plouaret (22420) (143 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Vieux-Marché, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Vieux-Marché

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Vieux-Marché sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 546 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 35 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (49 %), 31 pour des locaux d'activité (49 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Vieux-Marché et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Vieux-Marché
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 797 m² 2
2025 2 -66,7 % 0 2 0 440 m² -
2024 6 -33,3 % 2 4 0 660 m² 2
2023 9 -18,2 % 5 4 0 621 m² 5
2022 11 +83,3 % 8 3 0 901 m² 8
2021 6 +200,0 % 3 3 0 1 097 m² 3
2020 2 0 % 1 0 1 216 m² 2

Autres types d'autorisations au Vieux-Marché

Permis d'aménager au Vieux-Marché

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Vieux-Marché

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Vieux-Marché

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Vieux-Marché.

Ploubezre

200 permis de construire

Plouaret

117 permis de construire

Plounévez-Moëdec

90 permis de construire

Pluzunet

46 permis de construire

Trégrom

32 permis de construire

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Le Vieux-Marché

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Vieux-Marché. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Vieux-Marché

Adresse
11 place aux Chevaux, 22420 Le Vieux-Marché
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-17h00 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
02 96 38 91 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Vieux-Marché

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Vieux-Marché ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Vieux-Marché depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Vieux-Marché ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Vieux-Marché ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Vieux-Marché ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés au Vieux-Marché, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Vieux-Marché.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Vieux-Marché ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).