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Permis de construire au Sequestre

Tarn (81), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Sequestre (81990), dans le Tarn, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 394 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

394

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

62 030 m²

Nbre logements

493

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Sequestre. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Sequestre

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Sequestre en 2013

23 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Sequestre en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Melaudie Ouest, Le Sequestre (81990) DP Locaux AC250 Electricite Reseau Distribution France Société 7 595 m² 7 m² 2013/11/30
Zac Camp Countal Pendaries Ouest, Le Sequestre (81990) PC Logement AN66 — 165 m² 78 m² 2013/10/14
Les Terrasses, Le Sequestre (81990) PC Locaux AX31, AX32 — 55 977 m² 84 m² 2013/10/07
Chem De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN69 — 355 m² 71 m² 2013/09/17
Zac Camp Countal Îlot 2B - Lot, Le Sequestre (81990) PC Logement AS95 — 266 m² 74 m² 2013/09/16
Zac De Camp Countal - Macro Lot 6 - Ilot 4 - Lot 4, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 190 m² 70 m² 2013/08/20
Zac De Camp Countal - Macro Lot 6 - Ilot 4 - Lot 2, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 190 m² 70 m² 2013/08/20
Zac De Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 136 m² 89 m² 2013/08/20
Zac De Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 206 m² 93 m² 2013/08/20
Imp Des Pountils, Le Sequestre (81990) PC Logement AB40 — 402 m² 98 m² 2013/08/05
Zac Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS30P — 266 m² 80 m² 2013/05/07
10 Rue De Bel-Air, Le Sequestre (81990) PC Logement AK200 Sc T.p.m.c SCI 1 100 m² 139 m² 2013/03/28
10Bis Rue De Bel-Air, Le Sequestre (81990) PC Logement AK201 — 1 209 m² 61 m² 2013/03/22
Av De Saint-Exupery, Le Sequestre (81990) PC Logement AR60 — 1 010 m² 149 m² 2013/03/22
8 Imp De Gouderle, Le Sequestre (81990) DP Logement AN42 — — 34 m² 2013/03/09
Auzart, Le Sequestre (81990) PC Logement AZ13P — 10 556 m² 207 m² 2013/03/08
Av Des Marranes La Baute, Le Sequestre (81990) PC Locaux AC165, AC166 SCI Itn SCI 1 784 m² 630 m² 2013/03/07
Rue De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN66 — 740 m² 402 m² 2013/02/19
Arbonne, Le Sequestre (81990) PC Logement AB7P Cavarroc Expansion Société 541 m² 234 m² 2013/02/11
Chem De La Lande La Metairie Neuve, Le Sequestre (81990) DP Locaux AH32 Electricite Reseau Distribution France Société 11 097 m² 8 m² 2013/02/10
13 Rue De Bel-Air, Le Sequestre (81990) PC Logement AH42 — 1 960 m² 126 m² 2013/02/07
Zac De Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS30P — 292 m² 82 m² 2013/01/25
La Metairie Neuve Lot A, Le Sequestre (81990) PC Logement AH32P — 922 m² 100 m² 2013/01/21

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire au Sequestre

Les dossiers PC/DP consultables à Le Sequestre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune Le Sequestre, SCI Du Cap Long et Electricite Reseau Distribution France.

À propos du Sequestre

Commune rurale, Le Sequestre (81990) compte 1 988 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 358,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Tarn (81) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 162 à 256 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Séquestrois, Séquestroise, la commune est limitrophe de 2 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de l'Albigeois (C2A). Dans le voisinage, Albi (81000) (2 052 autorisations) et Carlus (81990) (38 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Sequestre, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Sequestre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Sequestre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 394 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 58 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 44 autorisations, en progression de +266,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 655 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 493 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 334 à destination de logement (85 %), 57 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Sequestre et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Sequestre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 7 0 1 1 572 m² 27
2025 44 +266,7 % 40 4 0 4 828 m² 47
2024 12 -53,8 % 9 3 0 1 283 m² 11
2023 26 -38,1 % 22 4 0 4 247 m² 30
2022 42 +740,0 % 35 5 2 11 092 m² 126
2021 5 -70,6 % 4 1 0 1 310 m² 5
2020 17 -32,0 % 11 6 0 3 513 m² 17

Autres types d'autorisations au Sequestre

Permis d'aménager au Sequestre

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Sequestre

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Sequestre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Sequestre.

Albi

1 820 permis de construire

Carlus

33 permis de construire

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Le Sequestre

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Sequestre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Sequestre

Adresse
Place Jules-Ferry, 81990 Le Sequestre
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 54 40 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Sequestre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Sequestre (Tarn, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Sequestre ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Sequestre depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Sequestre ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Sequestre ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Sequestre ?
En 2025, 44 permis de construire ont été délivrés au Sequestre, soit une hausse de +266,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 58 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Sequestre.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Sequestre ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Au Sequestre, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune Le Sequestre, SCI Du Cap Long et Electricite Reseau Distribution France.