Retour aux permis de construire de Le Sequestre

Permis de construire Locaux N° 08128412A0024

Permis de construire à Le Sequestre pour 630 m² de locaux - Av Des Marranes La Baute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Marranes La Baute, Le Sequestre (81990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ITN et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128412A0024, instruit par la commune de Le Sequestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 08128412A0024

Demandeur

SCI ITN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08128412A0024, délivré le 7 mars 2013 à Le Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Des Marranes La Baute, Le Sequestre (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ITN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC166, AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 784 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Le Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC166 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baute

Territoire administratif

Commune: Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ITN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523839868
SIRET: 52383986800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128412A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Marranes La Baute, Le Sequestre (81990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ITN et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128412A0024, instruit par la commune de Le Sequestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sequestre

PC n°0812842600004 Logement Autorisé

50 Des Mésanges Lot Na 73 - Zac Camp Countal - Eco 4

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

27 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0812842600003 Logement Autorisé

49 Avenue De Saint-Exupéry

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0812842501036 Mixte Autorisé

30 Avenue De Saint-Exupery

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 985 m² SDP

PC n°0812842501051 Logement Commencé

27 Rue Des Mésanges Lot 33 Camp Countal

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°0812842501050 Logement Autorisé

1 Rue Des Mesanges

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 97 m² SDP OLEA

PC n°0812842501049 Logement Autorisé

13 Des Mésanges Lot Na 26 - Zac Camp Countal

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 89 m² SDP OLEA

Autres types d'autorisations à Le Sequestre

Permis d'aménager à Le Sequestre

5 autorisations

Permis de démolir à Le Sequestre

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Sequestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sequestre

Autres types d'autorisations à Le Sequestre

Caractéristiques du projet