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Permis de construire au Sequestre

Tarn (81), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Sequestre (81990), dans le Tarn, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 21 janvier 2013 et le 27 mai 2026, 394 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

394

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

62 030 m²

Nbre logements

493

Ces 394 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Le Sequestre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire au Sequestre

177 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

6 sur 31 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Sequestre en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac De Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS67P — 291 m² 81 m² 2015/01/29
Zac De Camp Countal Macrolot 6 - Ilot 2B - Lot 5, Le Sequestre (81990) PC Logement AS98 — 254 m² 79 m² 2015/01/14
Av Saint Exupery Zac Camp Countal - Ilot8 - Lot3, Le Sequestre (81990) PC Logement AS137 — 204 m² 68 m² 2015/01/14
Av Saint Exupery Zac Camp Countal - Ilot 8 - Lot4, Le Sequestre (81990) PC Logement AS138 — 203 m² 68 m² 2015/01/14
Zac De Camp Countal Macrolot 6 - Ilot 1 - Lot 1, Le Sequestre (81990) PC Logement AS67P — 271 m² 72 m² 2015/01/12
Av Alphonse Daudet, Le Sequestre (81990) PC Locaux AO24 Commune Le Sequestre Commune/EPCI 4 818 m² 212 m² 2015/01/06

Permis de construire en 2014

21 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Sequestre en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Saint Exupery Macrolot 6 Ilot 1 Lot 4, Le Sequestre (81990) PC Logement AS67P — 229 m² 81 m² 2014/12/02
Av Saint Exupery Macrolot 6 Ilot 1 Lot 5, Le Sequestre (81990) PC Logement AS67P — 263 m² 87 m² 2014/12/02
Zac De Camp Countal Macrolot6 Ilot8 Lot2, Le Sequestre (81990) PC Logement AS136 — 214 m² 98 m² 2014/12/02
Av Saint Exupery Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS67 — 311 m² 100 m² 2014/10/22
Zac De Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Logement AS141 — 213 m² 85 m² 2014/09/30
Zac De Camp Countal Macrolot 6 Ilot 8 Lot 5, Le Sequestre (81990) PC Logement AS5 — 199 m² 61 m² 2014/07/17
Zac De Camp Countal Macrolot 6 Ilot 5 Lot 3, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 196 m² 58 m² 2014/07/11
Rue Des Mimosas, Le Sequestre (81990) PC Logement AN60 Societe Saint Laurent Société 385 m² 92 m² 2014/07/07
Zac Camp Countal Macrolot 6 Ilot 7 Lot 6, Le Sequestre (81990) PC Logement AS5 — 198 m² 103 m² 2014/06/23
Rue De Pendaries, Le Sequestre (81990) PC Logement AK70 — 3 006 m² 233 m² 2014/05/23
Zac De Camp Countal Macro Lot 6 Ilot 6 Lot 1, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — — 62 m² 2014/04/29
Imp De Gourdele, Le Sequestre (81990) PC Logement AN94 — 1 506 m² 154 m² 2014/04/23
Zac De Camp Countal Macro Lot 6 Ilot 6 Lot 3, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 226 m² 64 m² 2014/04/23
Zac De Camp Countal Macrolot 6 Ilot 5 Lot 2, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 195 m² 59 m² 2014/04/14
Zac De Camp Countal Macro Lot 6 Lot 5, Le Sequestre (81990) PC Logement AS5 — 195 m² 57 m² 2014/03/20
Zac Camp Countal Macrolot 6 Ilot 6 Lot 5, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 212 m² 62 m² 2014/02/13
Rue De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN66P — — 165 m² 2014/02/13
Zac De Camp Countal Macro Lot 6 Ilot 5 Lot 1, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 199 m² 58 m² 2014/02/12
Zac De Camp Countal Macro Lot 6 Ilot 5 Lot 6, Le Sequestre (81990) PC Logement AS101 — 198 m² 58 m² 2014/02/12
Imp Des Pountils, Le Sequestre (81990) PC Logement AB27, AB29 — 1 735 m² 121 m² 2014/02/06
Chem Des Pountils, Le Sequestre (81990) PC Logement AB55 — 766 m² 101 m² 2014/01/30

151 à 177 sur 177 autorisations

Les permis de construire au Sequestre

Les dossiers PC/DP consultables à Le Sequestre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune Le Sequestre, Electricite Reseau Distribution France et SCI Du Cap Long.

Rythme des permis de construire au Sequestre

En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Le Sequestre sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 15 pour 1 000 habitants (1 988 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 493 logements, soit environ 248 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune du Sequestre.

Ce qui distingue les permis de construire au Sequestre

Avec 198 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Le Sequestre se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Tarn (71). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Mesanges (40 dossiers entre 2024 et 2026), rue de Cocagne (38 dossiers) et ZAC de Camp Countal (24 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 336 m² de surface de plancher (Prestil, 2018), porté par Jardinerie Tarnaise Sud. Suivent avenue Saint Exupery (2 973 m², 2022) et 41 avenue Saint Exupery (2 867 m², 2022).

Statistiques des permis de construire au Sequestre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Sequestre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 394 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 58 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 44 autorisations, en progression de 266,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 655 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 493 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire au Sequestre se répartissent ainsi : 334 à destination de logement (85 %), 57 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Sequestre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 7 0 1 1 572 m² 27
2025 44 +266,7 % 40 4 0 4 828 m² 47
2024 12 -53,8 % 9 3 0 1 283 m² 11
2023 26 -38,1 % 22 4 0 4 247 m² 30
2022 42 +740,0 % 35 5 2 11 092 m² 126
2021 5 -70,6 % 4 1 0 1 310 m² 5
2020 17 -32,0 % 11 6 0 3 513 m² 17

Autres types d'autorisations au Sequestre

Permis d'aménager au Sequestre

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Sequestre

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Sequestre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Sequestre.

Albi

1 820 permis de construire

Carlus

33 permis de construire

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Le Sequestre

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Occitanie

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Consulter un dossier de permis de construire au Sequestre

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 394 dossiers PC/DP recensés au Sequestre : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie du Sequestre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Sequestre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Sequestre

Adresse
Place Jules-Ferry, 81990 Le Sequestre
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 54 40 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Sequestre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Sequestre (Tarn, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés au Sequestre ?
Cette page liste les 394 dossiers PC/DP délivrés au Sequestre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune du Sequestre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables du Sequestre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune du Sequestre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré au Sequestre ?
Le dossier le plus récent recensé au Sequestre est un permis de construire délivré le 27 mai 2026 pour un projet de logement (50 Des Mésanges, 61 m² de surface de plancher créée, 3 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés au Sequestre en 2025 ?
44 dossiers PC/DP ont été délivrés au Sequestre en 2025, soit un volume en hausse de 266,7 % par rapport à 2024 (12 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés au Sequestre ?
Sur la période, les permis de construire recensés au Sequestre autorisent 493 logements : 428 logements individuels (87 %) et 65 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire au Sequestre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs au Sequestre sont Commune Le Sequestre (5 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (3 dossiers) et SCI Du Cap Long (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses au Sequestre ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 394 dossiers PC/DP recensés au Sequestre. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Sequestre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire au Sequestre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.