Permis de construire Locaux N° 08128418A1025

Permis de construire à Le Sequestre pour 5 336 m² de locaux - Prestil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 08128418A1025

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 08128418A1025, délivré le 9 août 2018 à Le Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Prestil, Le Sequestre (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE TARNAISE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en bureaux, 4 267 m² en commerce et services, 811 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA3, AA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 244 m²

Surface créée

5 336 m²

Variation nette

+5 336 m²

Surface totale après

5 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Le Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA3 AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²
Total 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Commerce et services 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Entrepôt 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379817109
SIRET
37981710900026
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128418A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prestil, Le Sequestre (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINERIE TARNAISE SUD et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128418A1025, instruit par la commune de Le Sequestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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