Permis de construire Locaux N° 08128418A1025

Permis de construire n° 08128418A1025 au Sequestre pour 5 336 m² de locaux, Prestil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 08128418A1025

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128418A1025 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Prestil. JARDINERIE TARNAISE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 267 m² en commerce et activités de service et 1 069 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA3, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 244 m²

Surface créée

5 336 m²

Variation nette

+5 336 m²

Surface totale après

5 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA3 AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²
Total 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Autres activités 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379817109
SIRET
37981710900026
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128418A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prestil, au Sequestre (81990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JARDINERIE TARNAISE SUD et accordée le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128418A1025, déposé en mairie du Sequestre.

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