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Permis de construire au Fœil

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Fœil (22800), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 27 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

27 avril 2026

Surface créée (brute)

16 283 m²

Nbre logements

32

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fœil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Fœil

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire au Fœil en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fœil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Fœil (22800) DP Logement — — — 147 m² 2016/08/11
Bellevue, Le Fœil (22800) PC Logement ZI53 — 1 180 m² 148 m² 2016/07/16
Bel Air, Le Fœil (22800) PC Locaux ZE63 De Bel Air Société 89 670 m² 980 m² 2016/07/16
Malher, Le Fœil (22800) PC Locaux ZR43 — 102 358 m² 929 m² 2016/06/02
Coueffan, Le Fœil (22800) PC Locaux ZN62 Societe Agricole Production Porcine Société 16 510 m² 323 m² 2016/05/06
Mauguerand, Le Fœil (22800) PC Locaux ZL108 Gaec Agree De Mauguerand Agricole 23 420 m² 1 703 m² 2016/04/21

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire au Fœil

Les dossiers PC/DP consultables à Le Fœil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Fœil

Statistiques des permis de construire au Fœil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Fœil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 213 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 32 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (62 %) et 19 pour des locaux d'activité (38 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Fœil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Fœil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 2 802 m² -
2025 5 +66,7 % 3 2 0 595 m² 3
2024 3 -40,0 % 2 1 0 357 m² 2
2023 5 0 % 4 1 0 998 m² 4
2022 5 -16,7 % 5 0 0 453 m² 5
2021 6 +100,0 % 6 0 0 688 m² 7
2020 3 +200,0 % 1 2 0 1 133 m² 1

Autres types d'autorisations au Fœil

Permis de construire dans les communes voisines du Fœil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fœil.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fœil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Foeil

Adresse
2 place de la Mairie, 22800 Le Foeil
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 74 91 26

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Fœil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Fœil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Fœil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Fœil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Fœil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Fœil ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés au Fœil, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Fœil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Fœil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).