Permis de construire n° 02205916Q0005 au Fœil pour 929 m² de locaux, Malher
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 02205916Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205916Q0005, délivré le 2 juin 2016 au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Malher.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malher
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 617 m² |
| Total | 2 688 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 617 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE F IL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205916Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |