Permis de construire n° 02205916Q0003 au Fœil pour 1 703 m² de locaux, Mauguerand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 02205916Q0003
Demandeur
GAEC AGREE DE MAUGUERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mauguerand, le permis de construire n° 02205916Q0003 a été délivré le 21 avril 2016 au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC AGREE DE MAUGUERAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL108. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauguerand
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 151 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 3 854 m² |
| Total | 2 151 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 151 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 2 151 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 3 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE MAUGUERAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334052016
- SIRET
- 33405201600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE F IL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205916Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |