basedespermis.fr
Retour à L'Abergement-Clémenciat

Permis de construire à L'Abergement-Clémenciat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Abergement-Clémenciat (01400), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 20 septembre 2013 et le 2 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

20 septembre 2013

Dernière date

2 avril 2026

Surface créée (brute)

11 703 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Abergement-Clémenciat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à L'Abergement-Clémenciat

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à L'Abergement-Clémenciat en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Clémenciat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Lot Le Panoramique, L'Abergement-Clémenciat (01400) PC Logement A1042 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 399 m² 331 m² 2014/10/08
Lot Le Panoramique Munetville, L'Abergement-Clémenciat (01400) PC Logement A1043 — 580 m² 94 m² 2014/09/04
Lot Le Panoramique - Rd64C, L'Abergement-Clémenciat (01400) PC Logement A1038, A1035 — 511 m² 120 m² 2014/08/27
L Ordre, L'Abergement-Clémenciat (01400) PC Logement ZM61 — 1 376 m² 77 m² 2014/04/09

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à L'Abergement-Clémenciat

Les dossiers PC/DP consultables à L'Abergement-Clémenciat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de L'Abergement-Clémenciat

Commune rurale, L'Abergement-Clémenciat (01400) rassemble 832 habitants pour une superficie de 16,0 km² (53,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 206 à 272 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Dombes. Dans le voisinage, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) (371 autorisations) et Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) (86 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de L'Abergement-Clémenciat, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à L'Abergement-Clémenciat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Abergement-Clémenciat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 599 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (90 %) et 6 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Abergement-Clémenciat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Abergement-Clémenciat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 112 m² 1
2025 4 +100,0 % 3 1 0 1 826 m² 3
2023 2 +100,0 % 2 0 0 248 m² 2
2022 1 -88,9 % 1 0 0 144 m² 1
2021 9 -10,0 % 9 0 0 1 022 m² 9
2020 10 +66,7 % 8 2 0 1 704 m² 8
2019 6 0 % 4 2 0 938 m² 4

Autres types d'autorisations à L'Abergement-Clémenciat

Permis de démolir à L'Abergement-Clémenciat

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de L'Abergement-Clémenciat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de L'Abergement-Clémenciat.

Châtillon-sur-Chalaronne

350 permis de construire

Saint-Étienne-sur-Chalaronne

79 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Illiat

45 permis de construire

Sulignat

37 permis de construire

Dompierre-sur-Chalaronne

24 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

L'Abergement-Clémenciat

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de L'Abergement-Clémenciat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - L'Abergement-Clémenciat

Adresse
119 route de la Fontaine, 01400 L'Abergement-Clémenciat
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h30
Téléphone
04 74 24 03 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Abergement-Clémenciat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Abergement-Clémenciat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Abergement-Clémenciat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Abergement-Clémenciat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Abergement-Clémenciat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Abergement-Clémenciat ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à L'Abergement-Clémenciat, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de L'Abergement-Clémenciat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Abergement-Clémenciat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).