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Permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Salvetat-Belmontet (82230), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 130 autorisations, enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

130

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

17 734 m²

Nbre logements

122

Ces 130 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Salvetat-Belmontet : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Salvetat-Belmontet

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Salvetat-Belmontet en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch Des Falgasses Lot B, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WC253 — 2 094 m² 91 m² 2019/12/19
Cap De Pech, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WB311, WB310 — 1 512 m² 99 m² 2019/11/12
Route De La Salvetat A Monclar, La Salvetat-Belmontet (82230) DP Locaux WE11 Altitude Infrastructure Construction Société 9 074 m² 12 m² 2019/06/27
Lot N Lot Le Hameau Des Bruges, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WH74 — 1 601 m² 96 m² 2019/04/19
Ch De La Croix Del Pigne, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WB318, WB315 — 1 767 m² 149 m² 2019/03/16
Jauqueneau, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WB322 — 2 278 m² 101 m² 2019/03/13
Les Brugues Vc N_10, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WH77 — 1 605 m² 125 m² 2019/02/20
570 Voie Communale N_1 Lieu-Dit Esteves, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement WB320 — — 141 m² 2019/02/20

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à La Salvetat-Belmontet

À La Salvetat-Belmontet, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Salvetat-Belmontet enregistre en moyenne 9,8 dossiers PC/DP par an, soit 11 pour 1 000 habitants (931 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 122 logements, soit environ 131 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Salvetat-Belmontet.

Ce qui distingue les permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Rapporté à sa population, La Salvetat-Belmontet compte 140 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Tarn-et-Garonne (71). La voie la plus citée dans les dossiers est Jauqueneau (5 dossiers entre 2019 et 2021). Le projet le plus important, 2344 Vc.2 de la Salvetat (2026), crée 1 130 m² de surface de plancher. Viennent ensuite route Departementale 36 (778 m², 2020) et 3118 Rd 36 (706 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Salvetat-Belmontet de 2013 à 2026 (14 années) : 130 autorisations au total. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 10,8 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 584 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 122 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 113 à destination de logement (87 %), 15 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Salvetat-Belmontet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Salvetat-Belmontet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 145 m² -
2025 10 +150,0 % 8 2 0 1 692 m² 8
2024 4 -33,3 % 4 0 0 451 m² 4
2023 6 -14,3 % 5 1 0 708 m² 5
2022 7 -36,4 % 6 1 0 780 m² 6
2021 11 -21,4 % 9 2 0 1 506 m² 10
2020 14 +75,0 % 11 3 0 2 831 m² 16

Autres types d'autorisations à La Salvetat-Belmontet

Permis d'aménager à La Salvetat-Belmontet

2 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Chacun des 130 dossiers PC/DP recensés à La Salvetat-Belmontet a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Salvetat-Belmontet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Salvetat-Belmontet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Salvetat-Belmontet

Adresse
51 route d'36 monclar fronton, 82230 La Salvetat-Belmontet
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
05 63 30 41 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Salvetat-Belmontet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Salvetat-Belmontet ?
Cette page liste les 130 dossiers PC/DP délivrés à La Salvetat-Belmontet depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Salvetat-Belmontet ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Salvetat-Belmontet, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Salvetat-Belmontet donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à La Salvetat-Belmontet ?
Le dossier le plus récent recensé à La Salvetat-Belmontet est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour des locaux d'activité (2344 Vc.2 de la Salvetat, 1 130 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Salvetat-Belmontet en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Salvetat-Belmontet en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à La Salvetat-Belmontet ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Salvetat-Belmontet autorisent 122 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à La Salvetat-Belmontet ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 130 dossiers PC/DP recensés à La Salvetat-Belmontet. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Salvetat-Belmontet ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Salvetat-Belmontet ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.