Permis de construire Locaux N° 08217620N0008

Permis de construire n° 08217620N0008 à La Salvetat-Belmontet pour 706 m² de locaux, 3118 Rd 36

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 08217620N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217620N0008 a été délivré le 29 septembre 2020 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3118 Rd 36.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB10, WB122, WB316. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 664 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/12/2021
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB10 WB122 WB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 646 m²
Total 940 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 940 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 646 m²
Total locaux 940 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217620N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3118 Rd 36, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217620N0008, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

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