Permis de construire Logement N° 08217619N0004

Permis de construire n° 08217619N0004 à La Salvetat-Belmontet pour 96 m² de logement, Lot N Lot Le Hameau Des Bruges

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 avril 2019

Dossier PC n° 08217619N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2019 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217619N0004 porte sur un projet situé Lot N Lot Le Hameau Des Bruges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WH74. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217619N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lot Le Hameau Des Bruges, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217619N0004, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

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