Permis de construire Logement N° 08217620N0007

Permis de construire n° 08217620N0007 à La Salvetat-Belmontet pour 778 m² de logement, Route Departementale 36 Lieu-Dit La Blanquette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 08217620N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217620N0007 a été délivré le 16 décembre 2020 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 36 Lieu-Dit La Blanquette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 713 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC216, WC204, WC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 713 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WC216 WC204 WC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Blanquette

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217620N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 36 Lieu-Dit La Blanquette, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217620N0007, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

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