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Permis de construire à La Frénaye

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Frénaye (76170), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

14 125 m²

Nbre logements

88

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Frénaye. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Frénaye

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Frénaye en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Frénaye en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 La Grande Rue, La Frénaye (76170) PC Logement B1458 — 1 028 m² 98 m² 2017/12/28
13 Route De Fontaineval, La Frénaye (76170) PC Logement C389 — 1 566 m² 95 m² 2017/12/05
7 Bis Rue De La Roserie, La Frénaye (76170) PC Logement B1162 — 1 082 m² 96 m² 2017/12/01
7 Bis Rue De La Roserie, La Frénaye (76170) PC Logement B1162 — 1 082 m² 95 m² 2017/11/30
1 Rue De La Roserie, La Frénaye (76170) PC Locaux B102, B103 Gaec Agree Cerveau Agricole 60 878 m² 744 m² 2017/07/11
64 Rue Felix Faure, La Frénaye (76170) PC Locaux B672 — 90 m² 70 m² 2017/06/21
Adresse Non Renseignée, La Frénaye (76170) PC Locaux — SCI Des Geants SCI — 129 m² 2017/01/30

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à La Frénaye

Les dossiers PC/DP consultables à La Frénaye regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Frénaye

Petite commune, La Frénaye (76170) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 2 081 habitants, pour une densité de 207,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 30 à 148 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Frenaysiens, Frenaysiennes, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Port-Jérôme-sur-Seine (76170) (531 autorisations) et Lillebonne (76170) (164 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Frénaye offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à La Frénaye

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Frénaye sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 966 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (78 %) et 19 pour des locaux d'activité (22 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Frénaye et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Frénaye
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 242 m² 1
2025 7 +16,7 % 5 2 0 608 m² 5
2024 6 -14,3 % 5 1 0 1 220 m² 5
2023 7 +16,7 % 7 0 0 855 m² 7
2022 6 +20,0 % 4 2 0 813 m² 6
2021 5 +25,0 % 3 2 0 1 061 m² 11
2020 4 0 % 4 0 0 539 m² 4

Autres types d'autorisations à La Frénaye

Permis d'aménager à La Frénaye

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Frénaye

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Frénaye

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Frénaye.

Port-Jérôme-sur-Seine

438 permis de construire

Lillebonne

100 permis de construire

Lintot

23 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Frénaye. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Frénaye

Adresse
39 rue Félix-Faure, 76170 La Frénaye
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-16h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 38 06 48
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Frénaye

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Frénaye ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Frénaye depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Frénaye ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Frénaye ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Frénaye ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à La Frénaye, soit une hausse de +16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Frénaye.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Frénaye ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).