Permis de construire Locaux N° 07628116L0009

Permis de construire à La Frénaye pour 70 m² de locaux - 64 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07628116L0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07628116L0009, délivré le 21 juin 2017 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 64 Rue Felix Faure, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 52 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 52 m² 18 m² 52 m² 0 m² 52 m² 18 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 52 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628116L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Felix Faure, La Frénaye (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628116L0009, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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