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Permis de construire Locaux N° 07628117L0001

Permis de construire à La Frénaye pour 129 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 07628117L0001

Demandeur

SCI DES GEANTS

Cette page présente le permis de construire n° 07628117L0001, délivré le 30 janvier 2017 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GEANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Frénaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 1 782 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 911 m²
Total 1 944 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 291 m²
Entrepôt 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Total locaux 1 782 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GEANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330696576
SIRET
33069657600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628117L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GEANTS et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628117L0001, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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