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Permis de construire à Jouy-le-Moutier

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jouy-le-Moutier (95280), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 232 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 17 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

232

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

17 juin 2026

Surface créée (brute)

165 045 m²

Nbre logements

1 834

Ces 232 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Jouy-le-Moutier

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Passage Du Tacot Des Halle Lot N_3, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AE509, AE513 — 394 m² 135 m² 2023/05/30
9 Place Francois Millet, Jouy-le-Moutier (95280) DP Locaux CL386 Cdc Habitat Social Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 10 406 m² 69 m² 2023/04/21
Ruelle Des Rougeux, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AC965 — 273 m² 98 m² 2023/03/20

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Jouy-le-Moutier

Les dossiers PC/DP consultables à Jouy-le-Moutier regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Habiter Et Vivre Ensemble Autrement, Fondation John Bost et Nexity Ir Programmes Grand Paris.

Rythme des permis de construire à Jouy-le-Moutier

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Jouy-le-Moutier sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,0 pour 1 000 habitants (17 175 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 834 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Jouy-le-Moutier.

Ce qui distingue les permis de construire à Jouy-le-Moutier

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 28 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (31 %), devant « Associations et fondations » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Pendants (12 dossiers entre 2013 et 2022), Clos des Obiers (12 dossiers) et rue du Val de Glatigny (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 10 298 m² de surface de plancher et 167 logements (rue de la Jovialite, 2025), porté par Cp Jlm Parc. Suivent avenue du Temps Perdu (9 981 m², 2018) et ZAC l'Hautil Oise Lot 4A (7 437 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Jouy-le-Moutier

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Jouy-le-Moutier de 2013 à 2026 (14 années) : 232 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de 63,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 127 698 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 834 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Jouy-le-Moutier se répartissent ainsi : 176 à destination de logement (76 %), 46 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (4 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jouy-le-Moutier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 3 168 m² 5
2025 18 +63,6 % 14 1 3 25 827 m² 384
2024 11 +266,7 % 5 6 0 11 703 m² 93
2023 3 -88,9 % 2 1 0 302 m² 2
2022 27 0 % 24 3 0 5 846 m² 24
2021 27 -10,0 % 20 6 1 15 258 m² 170
2020 30 +130,8 % 26 4 0 16 983 m² 114

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier

Permis d'aménager à Jouy-le-Moutier

14 autorisations

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Permis de démolir à Jouy-le-Moutier

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jouy-le-Moutier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jouy-le-Moutier.

Triel-sur-Seine

340 permis de construire

Vauréal

85 permis de construire

Maurecourt

72 permis de construire

Neuville-sur-Oise

52 permis de construire

Boisemont

40 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Jouy-le-Moutier

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 232 dossiers PC/DP recensés à Jouy-le-Moutier : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Jouy-le-Moutier, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jouy-le-Moutier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jouy-le-Moutier

Adresse
56 Grande rue, 95000 Cergy-Pontoise
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
01 34 41 65 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jouy-le-Moutier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Moutier ?
Cette page liste les 232 dossiers PC/DP délivrés à Jouy-le-Moutier depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Jouy-le-Moutier ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Jouy-le-Moutier, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Jouy-le-Moutier donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Jouy-le-Moutier ?
Le dossier le plus récent recensé à Jouy-le-Moutier est une déclaration préalable autorisée le 17 juin 2026 pour des locaux d'activité (12 rue du Cordon, 181 m² de surface de plancher créée), portée par Habiter Et Vivre Ensemble Autrement. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Moutier en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Jouy-le-Moutier en 2025, soit un volume en hausse de 63,6 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Jouy-le-Moutier ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Jouy-le-Moutier autorisent 1 834 logements : 227 logements individuels (12 %) et 1 607 logements collectifs (88 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Jouy-le-Moutier sont Habiter Et Vivre Ensemble Autrement (7 dossiers), Fondation John Bost (4 dossiers) et Nexity Ir Programmes Grand Paris (4 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
335 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Jouy-le-Moutier, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.