Permis de construire Mixte N° 0953232500009

Permis de construire n° 0953232500009 à Jouy-le-Moutier pour 10 298 m² de logement et locaux, Rue De La Jovialite Lot 3A/B/C Zac De L'hautiloise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0953232500009

Demandeur

CP JLM PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Jovialite Lot 3A/B/C Zac De L'hautiloise, le permis de construire n° 0953232500009 a été délivré le 28 novembre 2025 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de CP JLM PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 167 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T1, 52 T2, 59 T3, 23 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 10 181 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK940, CK944, CK945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 580 m²

Surface créée

10 298 m²

Variation nette

+10 298 m²

Surface totale après

10 298 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK940 CK944 CK945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3A/B/C Zac De L'hautiloise

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 181 m² 10 181 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 10 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 298 m² 10 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
Collectifs hors résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 52 59 23 6 - 167
16,2 % 31,1 % 35,3 % 13,8 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP JLM PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992323352
SIRET
99232335200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953232500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 10 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jovialite Lot 3A/B/C Zac De L'hautiloise, à Jouy-le-Moutier (95280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CP JLM PARC et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 52 T2, 59 T3, 23 T4 et 6 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 181 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953232500009, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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