Permis de construire n° 0953231700016 à Jouy-le-Moutier pour 9 981 m² de logement, Av Du Temps Perdu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 0953231700016
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953231700016, délivré le 30 janvier 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Du Temps Perdu. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 177 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 88 T2, 68 T3 et 13 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 177 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 981 m² | 9 981 m² |
| Total | 0 m² | 9 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 981 m² | 9 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 177 |
| Logements collectifs | 177 |
| Collectifs hors résidence | 177 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 88 | 68 | 13 | - | - | 177 |
| 4,5 % | 49,7 % | 38,4 % | 7,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |