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Permis de construire à Jayat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jayat (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

83

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

26 751 m²

Nbre logements

203

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jayat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jayat

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Jayat en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jayat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De L Ecole, Jayat (01340) PC Locaux C2578 Commune De Jayat Commune/EPCI 6 446 m² 150 m² 2013/12/12
Chem Du Riottier Le Grand Curtil, Jayat (01340) PC Logement C2720 — 1 000 m² 115 m² 2013/11/20
2325 Rte De Bourg, Jayat (01340) PC Locaux C2423 Le Cezille SCI 2 404 m² 126 m² 2013/09/19
Les Neuves, Jayat (01340) PC Logement D32 — 4 440 m² 128 m² 2013/07/03
Les Forays, Jayat (01340) PC Locaux C1380, C1382 Gaec Des Forays Agricole 36 254 m² 250 m² 2013/05/29
Chem De La Levee Le Molard, Jayat (01340) PC Logement A878 — 3 000 m² 222 m² 2013/03/19
Lot 4 Lot Allee Du Palais Royal, Jayat (01340) PC Logement C650P — 1 092 m² 102 m² 2013/01/16
Grand Curtil, Jayat (01340) PC Logement C650, C2002 — 1 000 m² 102 m² 2013/01/16

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Jayat

Les dossiers PC/DP consultables à Jayat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Jayat

Commune rurale, Jayat (01340) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 1 259 habitants, pour une densité de 77,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Jayatis, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montrevel-en-Bresse (01340) (143 autorisations) et Foissiat (01340) (132 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Jayat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Jayat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jayat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 365 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (78 %), 17 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jayat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jayat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 160 m² 2
2025 5 0 % 4 1 0 1 495 m² 18
2024 5 +400,0 % 4 1 0 944 m² 9
2023 1 -85,7 % 1 0 0 138 m² 1
2022 7 -12,5 % 5 2 0 1 126 m² 11
2021 8 -46,7 % 3 5 0 2 249 m² 3
2020 15 +114,3 % 14 1 0 3 919 m² 14

Autres types d'autorisations à Jayat

Permis d'aménager à Jayat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jayat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jayat.

Montrevel-en-Bresse

130 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Lescheroux

55 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Jean-sur-Reyssouze

59 permis de construire

Saint-Julien-sur-Reyssouze

25 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jayat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jayat

Adresse
88 place de la Mairie, 01340 Jayat
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
04 74 25 41 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jayat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jayat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jayat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jayat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jayat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jayat ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Jayat, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jayat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jayat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).