Permis de construire Locaux N° 00119613D0001

Permis de construire n° 00119613D0001 à Jayat pour 250 m² de locaux, Les Forays

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 00119613D0001

Demandeur

GAEC DES FORAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Forays, le permis de construire n° 00119613D0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES FORAYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1382, C1383. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 254 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1380 C1382 C1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forays

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²
Total 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²
Total locaux 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FORAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431287457
SIRET
43128745700011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2000
Localisation
JAYAT (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119613D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Forays, à Jayat (01340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES FORAYS et accordée le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119613D0001, déposé en mairie de Jayat.

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