Permis de construire n° 00119613D0001 à Jayat pour 250 m² de locaux, Les Forays
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 00119613D0001
Demandeur
GAEC DES FORAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Forays, le permis de construire n° 00119613D0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES FORAYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1382, C1383. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forays
Territoires administratifs
- Commune
- Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 000 m² |
| Total | 750 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 750 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FORAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431287457
- SIRET
- 43128745700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JAYAT (01340)
Autres dossiers de GAEC DES FORAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119613D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |