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Permis de construire à Hauteluce

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Hauteluce (73620), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 169 autorisations enregistrées entre le 12 juin 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

169

Première date

12 juin 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

63 296 m²

Nbre logements

591

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Hauteluce. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Hauteluce

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Hauteluce en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4485 Route D'hauteluce La Combe, Hauteluce (73620) DP Locaux 0D1914 De La Combe Agricole 2 021 m² 20 m² 2023/11/09
La Bouna, Hauteluce (73620) PC Logement 0C3176, 0C3175 — 4 055 m² 234 m² 2023/10/05
Cristal, Hauteluce (73620) PC Locaux AE110, AE109 Syndicat Local Ecole Ski Glisse Passion Organisme 5 646 m² 43 m² 2023/09/28
Col Des Saisies, Hauteluce (73620) PC Locaux 0C3111 SPL Domaines Skiables Des Saisies Société 717 636 m² 135 m² 2023/09/05
1129 Route Des Grangettes, Hauteluce (73620) PC Logement 0D1057, 0D3055 — 999 m² 175 m² 2023/05/26
Col Du Joly, Hauteluce (73620) PC Locaux 0E685, 0E684 De La Combe Agricole 329 578 m² 27 m² 2023/03/22
Hammeau Les Jorets, Hauteluce (73620) PC Logement 0C3138, 0C770 — 177 m² 30 m² 2023/03/20
Belleville, Hauteluce (73620) PC Locaux 0E1476 Gaec Le Rucher De Lea Agricole 6 884 m² 681 m² 2023/02/06

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Hauteluce

Les dossiers PC/DP consultables à Hauteluce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SPL Domaines Skiables Des Saisies, Regie Des Saisies Espace Cristal et Sivom Des Saisies.

À propos d'Hauteluce

Statistiques des permis de construire à Hauteluce

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Hauteluce sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 169 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 591 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (57 %), 62 pour des locaux d'activité (37 %) et 10 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Hauteluce et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Hauteluce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 4 5 1 1 047 m² 5
2025 11 +10,0 % 4 5 2 9 250 m² 123
2024 10 +25,0 % 6 3 1 2 935 m² 23
2023 8 -50,0 % 3 5 0 1 345 m² 5
2022 16 +33,3 % 11 4 1 6 236 m² 29
2021 12 +9,1 % 6 6 0 1 731 m² 9
2020 11 -26,7 % 6 4 1 3 748 m² 23

Autres types d'autorisations à Hauteluce

Permis de construire dans les communes voisines d'Hauteluce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Hauteluce.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Hauteluce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Hauteluce

Adresse
154 rue de la Voûte, 73620 Hauteluce
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 79 38 80 31

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauteluce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Hauteluce ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Hauteluce depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Hauteluce ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Hauteluce ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Hauteluce ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Hauteluce, soit une hausse de +10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Hauteluce.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Hauteluce ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Hauteluce, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SPL Domaines Skiables Des Saisies, Regie Des Saisies Espace Cristal et Sivom Des Saisies.