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Permis de construire à Haucourt-Moulaine

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Haucourt-Moulaine (54860), en Meurthe-et-Moselle, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 139 autorisations, enregistrées entre le 29 mars 2013 et le 7 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

139

Première date

29 mars 2013

Dernière date

7 août 2025

Surface créée (brute)

33 578 m²

Nbre logements

253

Ces 139 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Haucourt-Moulaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Haucourt-Moulaine

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haucourt-Moulaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rimbaud, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AA254 — — 143 m² 2016/10/05
2 Allee De La Saone, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AB66 SCI Grotteria SCI 680 m² 222 m² 2016/10/05
Lotissement L'ardeche - Lo, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AD83 — — 125 m² 2016/09/05
Lotissement L'ardeche - Lo, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AD81, AD86 — — 167 m² 2016/08/16
6 Rue De La Drome, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AC485 — — 123 m² 2016/08/16
Rue De La Bruyere, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AK76 — — 99 m² 2016/05/12
45B Rue Alphonse Lamartine, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AA274 — 274 m² 115 m² 2016/04/28
Rue Emile Zola, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AL133, AL134 — — 117 m² 2016/04/14
Adresse Non Renseignée, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement — Ln-Immo SCI — 102 m² 2016/04/01
Lotissement La Meurthe - L, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AC483 — — 150 m² 2016/04/01
Adresse Non Renseignée, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement — — — 138 m² 2016/04/01

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Haucourt-Moulaine

À Haucourt-Moulaine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Haucourt-Moulaine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Haucourt-Moulaine enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 3,1 pour 1 000 habitants (3 458 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 253 logements, soit environ 73 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Haucourt-Moulaine.

Ce qui distingue les permis de construire à Haucourt-Moulaine

Les personnes morales déposent 12 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Location de logements » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Jardins d'Haucourt (16 dossiers entre 2014 et 2015), rue Victor Hugo (6 dossiers) et rue Michelet (6 dossiers). Le projet le plus important, rue de Lamartine et d'196B (2013), crée 3 183 m² de surface de plancher, porté par Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Logiest. Viennent ensuite 36 rue Alphonse de Lamartine (1 896 m², 2020) et 29 rue Alphonse de Lamartine (1 841 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Haucourt-Moulaine

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Haucourt-Moulaine de 2013 à 2025 (13 années) : 139 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 29 autorisations délivrées, soit 20,9 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 098 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 253 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 126 à destination de logement (91 %), 12 pour des locaux d'activité (9 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Haucourt-Moulaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Haucourt-Moulaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 6 +200,0 % 6 0 0 1 399 m² 17
2024 2 -66,7 % 1 1 0 1 921 m² 6
2023 6 -14,3 % 4 2 0 4 119 m² 44
2022 7 -73,1 % 6 1 0 2 390 m² 23
2021 26 +1 200,0 % 24 2 0 3 514 m² 31
2020 2 -60,0 % 2 0 0 2 003 m² 16
2019 5 -16,7 % 5 0 0 886 m² 5

Autres types d'autorisations à Haucourt-Moulaine

Permis d'aménager à Haucourt-Moulaine

2 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à Haucourt-Moulaine

Chacun des 139 dossiers PC/DP recensés à Haucourt-Moulaine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Haucourt-Moulaine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Haucourt-Moulaine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Haucourt-Moulaine

Adresse
1 rue Pasteur, 54860 Haucourt-Moulaine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 82 24 30 41
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Haucourt-Moulaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Haucourt-Moulaine ?
Cette page liste les 139 dossiers PC/DP délivrés à Haucourt-Moulaine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Haucourt-Moulaine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Haucourt-Moulaine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Haucourt-Moulaine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Haucourt-Moulaine ?
Le dossier le plus récent recensé à Haucourt-Moulaine est un permis de construire délivré le 7 août 2025 pour un projet de logement (rue Voltaire, 108 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Haucourt-Moulaine en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Haucourt-Moulaine en 2025.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Haucourt-Moulaine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Haucourt-Moulaine autorisent 253 logements : 161 logements individuels (64 %) et 92 logements collectifs (36 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Haucourt-Moulaine ?
Les déclarations préalables représentent 1 % des 139 dossiers PC/DP recensés à Haucourt-Moulaine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Haucourt-Moulaine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Haucourt-Moulaine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.