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Permis de construire Locaux N° 05425413B0002

Permis de construire n° 05425413B0002 à Haucourt-Moulaine pour 3 183 m² de locaux, Rue De Lamartine Et D 196B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Lamartine Et D 196B, à Haucourt-Moulaine (54860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 17 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425413B0002, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PC n° 05425413B0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425413B0002 a été délivré le 17 août 2013, pour un projet situé Rue De Lamartine Et D 196B. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 183 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA36, AA35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 924 m²

Surface créée

3 183 m²

Variation nette

+3 183 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA205 AA36 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 183 m²	3 183 m²
Total	0 m²	3 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 183 m²	3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 183 m²	3 183 m²
Total locaux	0 m²	3 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 183 m²	3 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1962
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05425413B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Lamartine Et D 196B, à Haucourt-Moulaine (54860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 17 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425413B0002, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

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