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Permis de construire à Gratens

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gratens (31430), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 120 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 24 mars 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

24 mars 2026

Surface créée (brute)

21 859 m²

Nbre logements

104

Ces 120 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gratens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gratens

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gratens en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Coulat, Gratens (31430) PC Logement A1277, A1280 — 2 774 m² 135 m² 2020/12/31
Voie Communale Tourne, Gratens (31430) PC Logement C502 — 1 344 m² 139 m² 2020/12/23
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 193 m² 2020/12/12
Lieu Dit Tourne, Gratens (31430) PC Logement C50, C52 — 3 006 m² 124 m² 2020/10/03
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Mixte — — — 168 m² 2020/07/30
Cote Du Garagnon, Gratens (31430) PC Logement B995 — 2 506 m² 149 m² 2020/06/15
Chemin De Lamothe, Gratens (31430) PC Mixte D376, D382 — 714 m² 184 m² 2020/04/29
Les Minets, Gratens (31430) PC Locaux C197, C198 Tournier Société 271 698 m² 140 m² 2020/04/17

Permis de construire en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gratens en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Turons, Gratens (31430) PC Logement D198, D197 — 4 673 m² 231 m² 2013/08/21
Baylac, Gratens (31430) PC Logement D1012, D1013 — 138 m² 138 m² 2013/04/20
Turon, Gratens (31430) PC Logement D197P — 4 673 m² 208 m² 2013/02/09
Craberes, Gratens (31430) PC Logement C414 — 5 175 m² 111 m² 2013/01/30
Craberes, Gratens (31430) PC Logement C416 — 4 207 m² 119 m² 2013/01/30

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Gratens

Les dossiers PC/DP consultables à Gratens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Gratens

En moyenne, 9,1 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Gratens sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 13 pour 1 000 habitants (721 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 104 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Gratens.

Ce qui distingue les permis de construire à Gratens

Rapporté à sa population, Gratens compte 166 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Haute-Garonne (73). Les personnes morales déposent 10 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - autres activités » (environ un tiers), devant « Énergie » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Labouille (6 dossiers entre 2022 et 2024) et route de Pouy de Touges (5 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Gratens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gratens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 120 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 54,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 890 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Gratens se répartissent ainsi : 93 à destination de logement (78 %), 20 pour des locaux d'activité (17 %) et 7 à usage mixte (6 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gratens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 124 m² -
2025 5 -54,5 % 3 2 0 4 075 m² 3
2024 11 -8,3 % 9 2 0 1 441 m² 9
2023 12 -29,4 % 7 5 0 1 966 m² 7
2022 17 -10,5 % 16 1 0 2 097 m² 20
2021 19 +137,5 % 15 4 0 4 033 m² 15
2020 8 -27,3 % 5 1 2 1 232 m² 7

Autres types d'autorisations à Gratens

Permis de construire dans les communes voisines de Gratens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gratens.

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Consulter un dossier de permis de construire à Gratens

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 120 dossiers PC/DP recensés à Gratens : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Gratens, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gratens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gratens

Adresse
1 place de la Mairie, 31430 Gratens
Accueil
Mercredi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 61 98 51 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gratens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Gratens ?
Cette page liste les 120 dossiers PC/DP délivrés à Gratens depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gratens ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gratens, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gratens donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Gratens ?
Le dossier le plus récent recensé à Gratens est une déclaration préalable autorisée le 24 mars 2026 pour des locaux d'activité (2345 route de Pouy de Touges, 9 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Gratens en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gratens en 2025, soit un volume en recul de 54,5 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Gratens ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gratens autorisent 104 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Gratens ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 120 dossiers PC/DP recensés à Gratens. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Gratens ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 448 m² de surface de plancher (Verniole, 2025), porté par Domaine De L'yggdrasil. Suivent 2 route de Pouy de Touges (1 230 m², 2025) et Le Chateau (1 056 m², 2023).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gratens ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gratens ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.