Permis de construire Locaux N° 0312292500005

Permis de construire n° 0312292500005 à Gratens pour 2 448 m² de locaux, Verniole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0312292500005

Demandeur

DOMAINE DE L'YGGDRASIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312292500005, délivré le 1 août 2025 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Verniole. DOMAINE DE L'YGGDRASIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1372, 0A1376, 0A1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 423 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1372 0A1376 0A1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verniole

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'YGGDRASIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850150889
SIRET
85015088900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2019
Localisation
LABASTIDE-CLERMONT (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312292500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verniole, à Gratens (31430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE L'YGGDRASIL et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312292500005, déposé en mairie de Gratens.

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