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Permis de construire à Gratens

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gratens (31430), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 120 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 24 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

24 mars 2026

Surface créée (brute)

21 859 m²

Nbre logements

104

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gratens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gratens

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gratens en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gratens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 113 m² 2019/12/19
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 90 m² 2019/12/12
Lieu-Dit ""Lamothe"", Gratens (31430) PC Mixte D376 — 2 300 m² 300 m² 2019/11/12
Lieu Dit Terrefort, Gratens (31430) PC Logement D1210 — 4 293 m² 166 m² 2019/10/22
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 81 m² 2019/09/11
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 106 m² 2019/09/04
Adresse Non Renseignée, Gratens (31430) PC Logement — — — 123 m² 2019/07/20
Chemin De Moussats Lieu-Di, Gratens (31430) PC Logement D462 — 1 200 m² 90 m² 2019/07/20
Lieu-Dit Sous Le Canal, Gratens (31430) PC Logement D959 — 2 293 m² 148 m² 2019/06/19
Lieu-Dit Terrefort, Gratens (31430) DP Locaux D867 — 2 480 m² 18 m² 2019/06/07
Barrau, Gratens (31430) PC Mixte A531, A1115 — 1 000 m² 336 m² 2019/05/09

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Gratens

Les dossiers PC/DP consultables à Gratens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Gratens

Commune rurale, Gratens (31430) rassemble 721 habitants pour une superficie de 16,0 km² (46,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 221 à 344 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Gratinois, Gratinoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Garonne. Dans le voisinage, Peyssies (31390) (159 autorisations) et Lafitte-Vigordane (31390) (140 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gratens, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gratens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gratens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 120 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -54,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 890 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 93 à destination de logement (78 %), 20 pour des locaux d'activité (17 %) et 7 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gratens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gratens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 124 m² -
2025 5 -54,5 % 3 2 0 4 075 m² 3
2024 11 -8,3 % 9 2 0 1 441 m² 9
2023 12 -29,4 % 7 5 0 1 966 m² 7
2022 17 -10,5 % 16 1 0 2 097 m² 20
2021 19 +137,5 % 15 4 0 4 033 m² 15
2020 8 -27,3 % 5 1 2 1 232 m² 7

Autres types d'autorisations à Gratens

Permis d'aménager à Gratens

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gratens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gratens.

Peyssies

155 permis de construire

Lafitte-Vigordane

119 permis de construire

Le Fousseret

93 permis de construire

Labastide-Clermont

68 permis de construire

Bois-de-la-Pierre

65 permis de construire

Marignac-Lasclares

44 permis de construire

Pouy-de-Touges

34 permis de construire

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Gratens

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gratens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gratens

Adresse
1 place de la Mairie, 31430 Gratens
Accueil
Mercredi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 61 98 51 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gratens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gratens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gratens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gratens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gratens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gratens ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Gratens, soit un recul de -54,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gratens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gratens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).