Déclaration préalable Locaux N° 03122919G0002

Déclaration préalable n° 03122919G0002 à Gratens pour 18 m² de locaux, Lieu-Dit Terrefort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier DP n° 03122919G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03122919G0002 a été accordée le 7 juin 2019 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Terrefort.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²
Locaux 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²
Total 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²
dont Hôtels 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²
Total locaux 91 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENS (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122919G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Terrefort, à Gratens (31430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122919G0002, déposé en mairie de Gratens.

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