Permis de construire Logement N° 03122919G0014

Permis de construire n° 03122919G0014 à Gratens pour 90 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 03122919G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122919G0014 a été délivré le 12 décembre 2019.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/02/2020
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122919G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 18/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122919G0014, déposé en mairie de Gratens.

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