basedespermis.fr
Retour à Grandvillars

Permis de construire à Grandvillars

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grandvillars (90600), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 3 avril 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

3 avril 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 877 m²

Nbre logements

231

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grandvillars. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Grandvillars

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Grandvillars en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grandvillars en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Grandvillars (90600) PC Locaux — Sud Patrimoine SCI — 215 m² 2018/06/08
6 Rue De Montrobert, Grandvillars (90600) DP Logement AH400 Viellard Migeon Et Compagnie SA Société 837 m² 302 m² 2018/02/21
6 Rue Des Ecoles, Grandvillars (90600) DP Locaux AI39, AI40 Vermann Soc. civile 370 m² 101 m² 2018/01/31
Rue Pierre De Coubertin, Grandvillars (90600) PC Locaux D850 — 11 200 m² 92 m² 2018/01/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Grandvillars

Les dossiers PC/DP consultables à Grandvillars regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Grandvillars

Petite commune, Grandvillars (90600) rassemble 2 978 habitants pour une superficie de 15,0 km² (196,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 339 à 413 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Grandvellais, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Sud Territoire. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Joncherey (90100) (122 autorisations) et Morvillars (90120) (51 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Grandvillars offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Grandvillars

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grandvillars sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 058 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 231 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (64 %), 38 pour des locaux d'activité (33 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grandvillars et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grandvillars
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 2 493 m² 22
2025 6 -33,3 % 6 0 0 1 214 m² 12
2024 9 +125,0 % 4 5 0 2 516 m² 23
2023 4 -33,3 % 4 0 0 1 646 m² 24
2022 6 -53,8 % 5 1 0 1 551 m² 16
2021 13 -35,0 % 7 6 0 2 128 m² 7
2020 20 +150,0 % 17 3 0 5 846 m² 33

Autres types d'autorisations à Grandvillars

Permis d'aménager à Grandvillars

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grandvillars

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grandvillars

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grandvillars.

Joncherey

113 permis de construire

Morvillars

45 permis de construire

Froidefontaine

37 permis de construire

Méziré

36 permis de construire

Boron

36 permis de construire

Badevel

30 permis de construire

Fêche-l'Église

16 permis de construire

Grosne

18 permis de construire

Thiancourt

12 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Grandvillars

Retour à la page commune

Territoire de Belfort (90)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grandvillars. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grandvillars

Adresse
3 place Charles-de-Gaulle, 90600 Grandvillars
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 27 80 34
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grandvillars

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grandvillars ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grandvillars depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grandvillars ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grandvillars ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grandvillars ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Grandvillars, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grandvillars.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grandvillars ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).