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Permis de construire à Grandfontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grandfontaine (25320), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 17 janvier 2013 et le 20 avril 2026, 135 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

135

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

27 346 m²

Nbre logements

200

Ces 135 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grandfontaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Grandfontaine

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grandfontaine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement AC640 — 369 m² 86 m² 2018/12/22
Route De Torpes, Grandfontaine (25320) PC Locaux AC129, AC130 Commune De Grandfontaine Commune/EPCI 4 717 m² 82 m² 2018/09/07
Chemin De L'oree Du Bois, Grandfontaine (25320) PC Logement AL90, AL93 — 809 m² 255 m² 2018/08/27
Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement B1289 — 491 m² 115 m² 2018/07/06
14 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) PC Locaux AD28 Amj Immobilier SCI 6 530 m² 781 m² 2018/06/20
Chemin Du Rang, Grandfontaine (25320) PC Logement AB627 — 700 m² 139 m² 2018/04/16
9B Chemin De Velesmes, Grandfontaine (25320) PC Logement AH727 — 706 m² 107 m² 2018/03/23
Route De L'oree Du Bois, Grandfontaine (25320) PC Logement AL90 — 848 m² 170 m² 2018/03/23
Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) PC Locaux AD40 SCI Le Bois Joli SCI — 320 m² 2018/03/06
Chemin De La Montee, Grandfontaine (25320) PC Logement AC679 — — 92 m² 2018/02/13

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Grandfontaine

À Grandfontaine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Grandfontaine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Grandfontaine enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 5,7 pour 1 000 habitants (1 797 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Grandfontaine.

Ce qui distingue les permis de construire à Grandfontaine

Les dossiers avec garage représentent 38 % des autorisations à Grandfontaine, pour une médiane départementale de 14 %. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (42 %), devant « Promotion immobilière » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de la Belle Etoile (12 dossiers entre 2013 et 2025), Parc de la Banne (12 dossiers) et Zone Artisanale (9 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Grandfontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grandfontaine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 135 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 17,0 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 088 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (87 %), 17 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grandfontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grandfontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 182 m² 2
2025 6 +500,0 % 4 2 0 3 185 m² 10
2024 1 -90,9 % 0 1 0 18 m² -
2023 11 +57,1 % 10 1 0 1 246 m² 10
2022 7 -50,0 % 6 1 0 2 855 m² 20
2021 14 +180,0 % 13 1 0 3 252 m² 32
2020 5 +150,0 % 5 0 0 1 354 m² 13

Autres types d'autorisations à Grandfontaine

Permis d'aménager à Grandfontaine

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grandfontaine

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grandfontaine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grandfontaine.

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Montferrand-le-Château

139 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

Dannemarie-sur-Crète

89 permis de construire

Torpes

38 permis de construire

Velesmes-Essarts

25 permis de construire

Thoraise

17 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Grandfontaine

Chacun des 135 dossiers PC/DP recensés à Grandfontaine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Grandfontaine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grandfontaine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grandfontaine

Adresse
1 rue de la Mairie, 25320 Grandfontaine
Accueil
Lundi-Mardi : 13h30-17h45 · Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 13h30-17h45 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 58 56 57
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grandfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Grandfontaine ?
Cette page liste les 135 dossiers PC/DP délivrés à Grandfontaine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Grandfontaine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Grandfontaine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Grandfontaine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Grandfontaine ?
Le dossier le plus récent recensé à Grandfontaine est un permis de construire délivré le 20 avril 2026 pour un projet de logement (12 Grande Rue, 35 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par SCI Mesnier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Grandfontaine en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Grandfontaine en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Grandfontaine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Grandfontaine autorisent 200 logements : 160 logements individuels (80 %) et 40 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Grandfontaine ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 135 dossiers PC/DP recensés à Grandfontaine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Grandfontaine ?
12 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Grandfontaine, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grandfontaine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Grandfontaine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.