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Permis de construire à Grâces

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grâces (22200), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 173 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

173

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

39 744 m²

Nbre logements

157

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grâces. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Grâces

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Grâces en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grâces en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Brugou Bras, Grâces (22200) PC Logement AS112 SCI Bois D'amour SCI 1 202 m² 98 m² 2016/10/19
6C Rue De Lan Brugou, Grâces (22200) PC Logement AP76 — 1 334 m² 169 m² 2016/08/30
6 Allee Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet Lot 7, Grâces (22200) PC Logement AI295 — 605 m² 105 m² 2016/08/03
6 Rue Angela Duval Lotissement Stang Marec Ii, Grâces (22200) PC Logement AT143, AT144 — 542 m² 101 m² 2016/07/08
1 Rue Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet, Grâces (22200) PC Logement AI303 — 587 m² 132 m² 2016/06/22
Rue P Residence Les Bosquets Lo, Grâces (22200) PC Logement AI296 — 598 m² 114 m² 2016/05/23
Route De Sainte Croix, Grâces (22200) DP Locaux AL109 Megalis Bretagne Public 10 m² 2 m² 2016/04/27
12 Rue De L Eglise, Grâces (22200) DP Locaux AR1 Megalis Bretagne Public 409 m² 2 m² 2016/04/27
18 Route De Gurunhuel, Grâces (22200) PC Logement AS20, AS21 — 14 892 m² 99 m² 2016/04/18
14 Kerbost, Grâces (22200) PC Logement B2095 — 1 139 m² 119 m² 2016/01/12

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Grâces

Les dossiers PC/DP consultables à Grâces regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Nogre, SCI Du Derff et Remorques Chevance.

À propos de Grâces

Statistiques des permis de construire à Grâces

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grâces sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 173 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 004 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 126 à destination de logement (73 %) et 47 pour des locaux d'activité (27 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grâces et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grâces
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 9 4 0 3 844 m² 15
2025 10 -16,7 % 9 1 0 1 833 m² 9
2024 12 +33,3 % 9 3 0 1 065 m² 9
2023 9 -55,0 % 5 4 0 2 114 m² 5
2022 20 +53,8 % 18 2 0 3 730 m² 22
2021 13 +116,7 % 11 2 0 2 452 m² 15
2020 6 -53,8 % 5 1 0 617 m² 5

Autres types d'autorisations à Grâces

Permis de construire dans les communes voisines de Grâces

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grâces.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grâces. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grâces

Adresse
4 place André-Bardoux, 22200 Grâces
Accueil
Lundi : 08h15-12h15, 14h00-17h00 · Mardi-Vendredi : 08h15-12h15, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 40 21 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grâces

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grâces ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grâces depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grâces ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grâces ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grâces ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Grâces, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grâces.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grâces ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Grâces, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Nogre, SCI Du Derff et Remorques Chevance.