Permis de construire n° 02206716D0012 à Grâces pour 105 m² de logement, 6 allée Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet Lot 7
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 02206716D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206716D0012 a été délivré le 3 août 2016 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 allée Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet Lot 7.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 605 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 295. Sur la même voie, allée Florence Arthaud, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Bosquet Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 605 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206716D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Florence Arthaud à Grâces (22200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Florence Arthaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.