Délivré le 22 juin 2016 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206716D0009 porte sur un projet situé 1 rue Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Florence Arthaud, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/06/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AGATHON (2200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206716D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 303 à Grâces (22200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02206717D0006 Logement Commencé

1 allée Florence Arthaud

Parcelle AI 303 à Grâces (22200)

Extension sans transformation

19/06/2017 69 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Florence Arthaud à Grâces (22200)

L’autre dossier recensé rue Florence Arthaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02206722P0013 Logement Autorisé

11 rue Florence Arthaud

Grâces (22200)

Nouvelle construction

15/07/2022 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grâces

DP n°02206716D0005 Locaux Autorisé

12 rue de l'Eglise

Grâces (22200)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 2 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

DP n°02206716D0006 Locaux Autorisé

route de Sainte Croix

Grâces (22200)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 2 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02206716D0007 Logement Terminé

rue P Residence Les Bosquets Lo

Grâces (22200)

Nouvelle construction

23 mai 2016 114 m² SDP

PC n°02206716D0008 Logement Terminé

6 rue Angela Duval Lotissement Stang Marec Ii

Grâces (22200)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 101 m² SDP

PC n°02206716D0012 Logement Terminé

6 allée Florence Arthaud Lotissement Le Bosquet Lot 7

Grâces (22200)

Nouvelle construction

03 août 2016 105 m² SDP

PC n°02206716D0013 Logement Commencé

6C rue de Lan Brugou

Grâces (22200)

Nouvelle construction

30 août 2016 169 m² SDP

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