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Permis de construire à Gémozac

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gémozac (17260), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 291 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

291

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

106 493 m²

Nbre logements

241

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gémozac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gémozac

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gémozac en 2013

22 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gémozac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Combe De La Chaînett, Gémozac (17260) PC Locaux ZN98, ZN97 Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole Commune/EPCI 5 975 m² 16 m² 2013/12/09
Chadeniers, Gémozac (17260) PC Locaux I703, I633 SARL Arrive Patrick Société 38 018 m² 2 250 m² 2013/11/20
Chemi De La Barre Champ De La Barre, Gémozac (17260) DP Locaux ZK24 Electricite Reseau Distribution France Société 3 280 m² 5 m² 2013/09/10
14 Le Breuil, Gémozac (17260) PC Logement G1385 — 574 m² 99 m² 2013/08/27
5 Voie Communale Le Maine Bouquet, Gémozac (17260) PC Locaux ZS57 — 8 898 m² 98 m² 2013/08/14
Chateau De La Salle, Gémozac (17260) DP Locaux ZK9999 Electricite Reseau Distribution France Société — 5 m² 2013/08/13
Rue De La Foy La Foy, Gémozac (17260) DP Locaux ZN1012 Electricite Reseau Distribution France Société 2 060 m² 5 m² 2013/08/10
Belle Brise, Gémozac (17260) PC Logement B480P, B481 — 3 100 m² 165 m² 2013/08/08
Bel Air, Gémozac (17260) PC Locaux ZN110, ZN109 Cergi SCI 3 487 m² 336 m² 2013/07/29
Rte Des Pepinieres Chez Plisson, Gémozac (17260) PC Logement ZC1P — 1 506 m² 117 m² 2013/07/25
Chez Chainet, Gémozac (17260) PC Locaux H22P, H52 — 2 510 m² 168 m² 2013/07/01
Chemin Rural N 18, Gémozac (17260) DP Locaux ZK46 Electricite Reseau Distribution France Société 9 407 m² 9 m² 2013/06/30
Les Brandes Nord, Gémozac (17260) PC Logement ZP99 — 1 500 m² 117 m² 2013/05/27
Chateau De La Salle, Gémozac (17260) PC Locaux C1517, C1506 — 292 m² 50 m² 2013/04/02
La Raterie, Gémozac (17260) PC Locaux YH3 — 7 414 m² 170 m² 2013/03/21
Chez Rocher, Gémozac (17260) PC Logement ZK45 — 463 m² 79 m² 2013/02/27
La Bizetterie, Gémozac (17260) PC Logement ZC89 — — 110 m² 2013/02/11
41 Av Du Marechal Foch, Gémozac (17260) PC Locaux AB370, AB383 Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole Commune/EPCI 3 321 m² 871 m² 2013/02/11
2 Rte Des Vignes Chadeniers, Gémozac (17260) DP Locaux YL4 Scea Petit-Moreau Soc. civile — 279 m² 2013/02/07
37 Lot Le Clos Des Chassieres, Gémozac (17260) PC Logement ZD113 — 728 m² 103 m² 2013/01/11
3 Les Grands Pasteurs, Gémozac (17260) PC Logement ZS95 — 1 800 m² 69 m² 2013/01/11
25 Rue Foch, Gémozac (17260) PC Logement AC377 — 415 m² 23 m² 2013/01/11

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Gémozac

Les dossiers PC/DP consultables à Gémozac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Gemozac, Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole et Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural.

À propos de Gémozac

Petite commune, Gémozac (17260) compte 2 989 habitants répartis sur 32,0 km², soit une densité de 93,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Gémozacais, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole. Dans le voisinage, Saint-André-de-Lidon (17260) (195 autorisations) et Cravans (17260) (106 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gémozac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gémozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gémozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 291 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 25 autorisations, en progression de +19,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 559 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 241 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 183 à destination de logement (63 %), 104 pour des locaux d'activité (36 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gémozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gémozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 7 10 0 2 079 m² 9
2025 25 +19,0 % 16 7 2 5 978 m² 21
2024 21 +16,7 % 16 4 1 5 783 m² 21
2023 18 -21,7 % 11 7 0 5 804 m² 13
2022 23 -14,8 % 15 8 0 44 223 m² 36
2021 27 +50,0 % 18 9 0 5 725 m² 21
2020 18 -28,0 % 15 3 0 4 502 m² 20

Autres types d'autorisations à Gémozac

Permis d'aménager à Gémozac

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gémozac

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gémozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gémozac.

Saint-André-de-Lidon

183 permis de construire

Cravans

102 permis de construire

Saint-Simon-de-Pellouaille

97 permis de construire

Villars-en-Pons

54 permis de construire

Champagnolles

60 permis de construire

Jazennes

49 permis de construire

Saint-Germain-du-Seudre

42 permis de construire

Virollet

30 permis de construire

Tanzac

18 permis de construire

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Gémozac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gémozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gémozac

Adresse
Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 46 94 20 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gémozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gémozac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gémozac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gémozac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gémozac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gémozac ?
En 2025, 25 permis de construire ont été délivrés à Gémozac, soit une hausse de +19,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gémozac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gémozac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Gémozac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Gemozac, Cdc De Gemozac Et De La Saintonge Viticole et Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural.