Permis de construire Logement N° 01717212S0026

Permis de construire n° 01717212S0026 à Gémozac pour 69 m² de logement, 3 Les Grands Pasteurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 01717212S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Grands Pasteurs, le permis de construire n° 01717212S0026 a été délivré le 11 janvier 2013 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS95. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
11/03/2013
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pasteurs

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 168 m²
Total 99 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717212S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 11/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Les Grands Pasteurs, à Gémozac (17260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717212S0026, déposé en mairie de Gémozac.

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