Retour aux permis de construire de Gémozac

Permis de construire Locaux N° 01717213S0011

Permis de construire à Gémozac pour 336 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERGI et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 21 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717213S0011, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01717213S0011

Demandeur

CERGI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717213S0011, délivré le 29 juillet 2013 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN110, ZN109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2014

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN110 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERGI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791889413
SIRET: 79188941300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717213S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERGI et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 21 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717213S0011, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémozac

PC n°0171722600009 Logement Autorisé

7 Chez Grenon

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

13 mai 2026 158 m² SDP

DP n°0171722600043 Locaux Autorisé

Rue Maréchal Foch

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 5 m² SDP COMMUNE DE GEMOZAC

PC n°0171722600006 Logement Autorisé

28 Chez Barré

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

23 mars 2026 121 m² SDP

DP n°0171722600024 Locaux Terminé

3 Rue Des Grands Champs

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0171722600001 Locaux Autorisé

1 Avenue Jules Ferry

Gémozac (17260)

Extension sans transformation

10 mars 2026 37 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°0171722500027 Logement Autorisé

Route De Royan

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Autres types d'autorisations à Gémozac

Permis d'aménager à Gémozac

15 autorisations

Permis de démolir à Gémozac

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gémozac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémozac

Autres types d'autorisations à Gémozac

Caractéristiques du projet