Permis de construire à Gemeaux

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gemeaux (21120), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 5 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

11 janvier 2013

Première date

5 janvier 2026

Dernière date

13 327 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gemeaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Gemeaux

2024 4 2023 2 2022 6 2021 2 2020 7 2019 14 2018 16 2017 4 2016 3 2015 2 2014 1 2013 7

Permis de construire à Gemeaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
10 Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Locaux	H1931	—	1 000 m²	184 m²	2024/10/29
Chemin Du Meix Geltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	H620	—	891 m²	148 m²	2024/07/23
11 Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Locaux	H1180, H1528	DIS SCI	1 392 m²	535 m²	2024/05/13
Route Du Logis, Gemeaux (21120)	PC Logement	I392	—	1 662 m²	248 m²	2024/04/15

Permis de construire à Gemeaux en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Treige Robillard, Gemeaux (21120)	PC Logement	H868, H871	—	3 360 m²	95 m²	2023/08/22
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1786	—	524 m²	140 m²	2023/08/01

Permis de construire à Gemeaux en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Glapigny - Lot 2 Meix Billottes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1608, H1609	—	825 m²	118 m²	2022/12/23
49 Rue De Glapigny, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1729, H851	—	1 062 m²	118 m²	2022/09/07
Clos Berbis, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1643, H1644	MOZART IMMOBILIER Société	1 202 m²	142 m²	2022/05/20
3 Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1786, H645	—	1 011 m²	117 m²	2022/02/14
Sur La Combe Demeley, Gemeaux (21120)	PC Logement	H845	—	1 820 m²	149 m²	2022/02/02
16 Rue Moreau, Gemeaux (21120)	PC Logement	H317, H318	—	456 m²	100 m²	2022/01/21

Permis de construire à Gemeaux en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Sur La Combe Demeley, Gemeaux (21120)	PC Logement	H845	—	1 820 m²	132 m²	2021/08/23
10 Rue De Glapigny, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1972	—	1 074 m²	207 m²	2021/07/11

Permis de construire à Gemeaux en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Megeltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1924	—	1 108 m²	96 m²	2020/12/19
10 Route Du Logis, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1959, H1961	—	—	113 m²	2020/12/19
Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1313	—	2 243 m²	127 m²	2020/10/27
Rue Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1940	—	768 m²	103 m²	2020/07/17
Le Village, Gemeaux (21120)	PC Logement	H551, H552	—	324 m²	127 m²	2020/03/25
Megeltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1925	—	1 121 m²	171 m²	2020/03/10
Les Cotterolles, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1837	—	747 m²	91 m²	2020/02/25

Permis de construire à Gemeaux en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Creux, Gemeaux (21120)	PC Logement	H210	—	5 537 m²	94 m²	2019/12/20
17 Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Logement	H630	—	270 m²	56 m²	2019/11/06
7 Rue Cesaire Huot, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1844, H1848	—	431 m²	79 m²	2019/08/25
Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1926	—	1 223 m²	123 m²	2019/08/23
6 Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1924	—	1 108 m²	94 m²	2019/07/24
Adresse Non Renseignée, Gemeaux (21120)	PC Logement	ZI121	LE CLAN DES 6 SCI	4 390 m²	95 m²	2019/07/19
41 Rue De Glapigny, Gemeaux (21120)	PC Logement	H839	—	992 m²	31 m²	2019/05/21
Clos Tavannes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1879	—	—	149 m²	2019/04/30
Sous Montmeroux, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1769	—	5 457 m²	113 m²	2019/03/22
15 Rue Des Charrieres Lotissement Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1923	—	1 013 m²	112 m²	2019/03/08
7 Rue Montmeroux, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1726, H1727	—	886 m²	99 m²	2019/03/08
Sous Montmeroux, Gemeaux (21120)	PC Locaux	H1769	—	5 457 m²	890 m²	2019/02/13
3 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1879	—	712 m²	114 m²	2019/02/04
7 Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1698	—	1 895 m²	97 m²	2019/01/22

Permis de construire à Gemeaux en 2018

16 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1880	—	801 m²	106 m²	2018/09/25
Lotissement Les Cigognes Lot N_2, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1527	—	11 622 m²	94 m²	2018/09/10
Le Meix Geltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1848	—	431 m²	110 m²	2018/08/16
5 Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1920	—	624 m²	134 m²	2018/08/14
Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1527	—	11 622 m²	100 m²	2018/08/14
Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1922	—	875 m²	133 m²	2018/08/14
15 Impasse Des Cigognes, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1918	—	512 m²	116 m²	2018/08/14
15 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1868	—	462 m²	100 m²	2018/05/28
27 Rue Jean Philippe Rameau, Gemeaux (21120)	PC Logement	H540	—	187 m²	238 m²	2018/03/28
11 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1869	—	472 m²	139 m²	2018/03/28
4 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1873	—	582 m²	105 m²	2018/03/28
10 Rue Cesaire Huot, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1851	—	718 m²	103 m²	2018/03/16
2 Rue Cesaire Huot Lotissement ""Le Meix Geltin"" Lot N_5, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1855	—	511 m²	92 m²	2018/02/20
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1686	—	4 253 m²	148 m²	2018/02/16
6 Rue De La Houblonniere, Gemeaux (21120)	PC Logement	H624	—	3 977 m²	126 m²	2018/01/31
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1691	—	708 m²	105 m²	2018/01/09

Permis de construire à Gemeaux en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1686	—	1 589 m²	228 m²	2017/12/15
Lotissement Le Meix Geltin Lot N_ 3, Gemeaux (21120)	PC Logement	H637	—	3 942 m²	92 m²	2017/11/14
7 Rue De La Houblonniere Lot N_ 04, Gemeaux (21120)	PC Logement	H624, H625	—	7 824 m²	107 m²	2017/11/14
12 Rue Du Four Banal, Gemeaux (21120)	PC Mixte	H586	COMMUNE DE GEMEAUX Commune/EPCI	985 m²	428 m²	2017/03/17

Permis de construire à Gemeaux en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Clos Berbis, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1643, H1644	—	1 202 m²	142 m²	2016/11/28
Vide Cuveaux, Gemeaux (21120)	PC Logement	I390	—	13 600 m²	320 m²	2016/07/12
Rue De Glapigny, Gemeaux (21120)	PC Logement	H839	—	992 m²	75 m²	2016/02/09

Permis de construire à Gemeaux en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Village, Gemeaux (21120)	PC Logement	H295, H296	—	138 m²	224 m²	2015/12/20
Cul De Sac Huot, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1660	—	770 m²	124 m²	2015/05/11

Permis de construire à Gemeaux en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
19 Rue De Montmeroux Megeltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1781	—	500 m²	108 m²	2014/07/28

Permis de construire à Gemeaux en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1701, H1699	—	1 052 m²	127 m²	2013/11/29
Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120)	PC Logement	HN644, HN649	—	1 000 m²	102 m²	2013/10/16
Chem Des Chevrieres Combe Potot, Gemeaux (21120)	PC Locaux	ZI29	GFA DE LA TRUFFIERE Agricole	22 320 m²	3 000 m²	2013/04/19
Rte Du Logis, Gemeaux (21120)	PC Logement	OH749, OH750	LA PLUME Société	1 202 m²	520 m²	2013/03/14
6 B Pl Des Halles, Gemeaux (21120)	PC Logement	H592	—	66 m²	132 m²	2013/02/22
4 Rue Du Tour Des Halles, Gemeaux (21120)	PC Logement	H1706	—	111 m²	111 m²	2013/02/15
Rue Du Meix Geltin, Gemeaux (21120)	PC Logement	HN1573	—	846 m²	131 m²	2013/01/11

Construction et urbanisme à Gemeaux

Gemeaux, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 946 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 49 hab/km². 68 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 327 m² de surface de plancher autorisée et 77 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 16 autorisations, soit 23,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Gemeaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Gemeaux.

Statistiques des permis de construire à Gemeaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gemeaux sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2023. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 327 m² de surface de plancher autorisée et la création de 77 logements, soit une surface moyenne d'environ 173 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (93 %), 4 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gemeaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gemeaux
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	0	-100,0 %	0	0	0	-	-
2024	4	+100,0 %	2	2	0	1 115 m²	2
2023	2	-66,7 %	2	0	0	235 m²	2
2022	6	+200,0 %	6	0	0	744 m²	9
2021	2	-71,4 %	2	0	0	339 m²	3
2020	7	-50,0 %	7	0	0	828 m²	7
2019	14	-12,5 %	13	1	0	2 146 m²	13
2018	16	+300,0 %	16	0	0	1 949 m²	19
2017	4	+33,3 %	3	0	1	855 m²	6
2016	3	+50,0 %	3	0	0	537 m²	3

Autres types d'autorisations à Gemeaux

Permis d'aménager à Gemeaux

4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Gemeaux

4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gemeaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gemeaux.

Marcilly-sur-Tille

80 permis de construire

Til-Châtel

51 permis de construire

Marsannay-le-Bois

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26 permis de construire

Chaignay

29 permis de construire

Flacey

17 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Gemeaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gemeaux ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gemeaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gemeaux ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gemeaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gemeaux ?

Depuis 2013, 68 permis de construire ont été enregistrés à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 77 logements et 13 327 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Gemeaux ?

En 2024, 4 permis de construire ont été délivrés à Gemeaux, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gemeaux ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gemeaux ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Gemeaux. La page commune de Gemeaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.