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Permis de construire à Gemeaux

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gemeaux (21120), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 29 octobre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

29 octobre 2024

Surface créée (brute)

12 534 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gemeaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gemeaux

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gemeaux en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gemeaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles Bombonnel, Gemeaux (21120) PC Logement H1701, H1699 — 1 052 m² 127 m² 2013/11/29
Rue Des Charrieres, Gemeaux (21120) PC Logement HN644, HN649 — 1 000 m² 102 m² 2013/10/16
Chem Des Chevrieres Combe Potot, Gemeaux (21120) PC Locaux ZI29 Gfa De La Truffiere Agricole 22 320 m² 3 000 m² 2013/04/19
Rte Du Logis, Gemeaux (21120) PC Logement OH749, OH750 La Plume Société 1 202 m² 520 m² 2013/03/14
6 B Pl Des Halles, Gemeaux (21120) PC Logement H592 — 66 m² 82 m² 2013/02/22
4 Rue Du Tour Des Halles, Gemeaux (21120) PC Logement H1706 — 111 m² 111 m² 2013/02/15
Rue Du Meix Geltin, Gemeaux (21120) PC Logement HN1573 — 846 m² 131 m² 2013/01/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Gemeaux

Les dossiers PC/DP consultables à Gemeaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Gemeaux

Commune rurale, Gemeaux (21120) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 946 habitants, pour une densité de 49,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 251 à 333 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Gemellois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Marcilly-sur-Tille (21120) (105 autorisations) et Til-Châtel (21120) (64 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Gemeaux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Gemeaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gemeaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,5 % du total de la période. En 2024, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 622 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (93 %), 4 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gemeaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gemeaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2024 4 +100,0 % 2 2 0 933 m² 2
2023 2 -66,7 % 2 0 0 235 m² 2
2022 6 +200,0 % 6 0 0 744 m² 9
2021 2 -71,4 % 2 0 0 220 m² 3
2020 7 -50,0 % 7 0 0 828 m² 7
2019 14 -12,5 % 13 1 0 2 146 m² 13

Autres types d'autorisations à Gemeaux

Permis d'aménager à Gemeaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gemeaux

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gemeaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gemeaux.

Marcilly-sur-Tille

83 permis de construire

Til-Châtel

55 permis de construire

Marsannay-le-Bois

36 permis de construire

Lux

28 permis de construire

Chaignay

29 permis de construire

Pichanges

22 permis de construire

Flacey

17 permis de construire

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Gemeaux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gemeaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gemeaux

Adresse
Place des Halles, 21120 Gemeaux
Accueil
Lundi : 13h30-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h30-11h15
Téléphone
03 80 95 07 19
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gemeaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gemeaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gemeaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gemeaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gemeaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gemeaux ?
En 2024, 4 permis de construire ont été délivrés à Gemeaux, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gemeaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gemeaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).