Permis de construire Locaux N° 02129023E0006

Permis de construire n° 02129023E0006 à Gemeaux pour 353 m² de locaux, 11 Rue Des Charrieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 02129023E0006

Demandeur

DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Charrieres, le permis de construire n° 02129023E0006 a été délivré le 13 mai 2024 à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1180, H1528, H1529. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gemeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gemeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1180 H1528 H1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gemeaux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21290
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 535 m²
Total 182 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 535 m²
dont Entrepôt 182 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 535 m²
Total locaux 182 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483371191
SIRET
48337119100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEMEAUX (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129023E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Charrieres, à Gemeaux (21120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129023E0006, déposé en mairie de Gemeaux.

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