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Permis de construire à Gaillard

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gaillard (74240), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 25 juillet 2022. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

19 février 2013

Dernière date

25 juillet 2022

Surface créée (brute)

67 848 m²

Nbre logements

431

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gaillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gaillard

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gaillard en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gaillard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Marcel Mieusset, Gaillard (74240) PC Logement A1599 — 1 202 m² 193 m² 2021/10/18
5 Rue René Cassin, Gaillard (74240) PC Locaux A3724, A3727 SCI La Chatelaine SCI 14 441 m² 1 287 m² 2021/09/20
6 Rue Aristide Briand, Gaillard (74240) PC Logement A2794 SARL A4 Société 525 m² 345 m² 2021/07/21
Sous Châtelet, Gaillard (74240) PC Logement A1967, A1968 Les Villas Interlude - Gaillard SCI 2 698 m² 584 m² 2021/04/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Gaillard

Les dossiers PC/DP consultables à Gaillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Gaillard

Commune de taille moyenne, Gaillard (74240) compte 10 175 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 2 609,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Savoie (74) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Gaillardins, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération. Dans le voisinage, Annemasse (74100) (541 autorisations) et Étrembières (74100) (130 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gaillard, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gaillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gaillard sur la période disponible, de 2013 à 2022 (10 années). Sur cette période, 104 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. En 2022, 14 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2021. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 186 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 431 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (63 %), 34 pour des locaux d'activité (33 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2022 14 +250,0 % 8 6 0 5 967 m² 33
2021 4 -33,3 % 3 1 0 2 409 m² 7
2020 6 -14,3 % 3 3 0 1 909 m² 4
2019 7 -30,0 % 6 0 1 4 458 m² 57
2018 10 -33,3 % 3 6 1 12 904 m² 44
2017 15 0 % 8 6 1 10 418 m² 106
2016 15 +66,7 % 12 3 0 5 113 m² 47

Autres types d'autorisations à Gaillard

Permis d'aménager à Gaillard

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gaillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gaillard.

Annemasse

464 permis de construire

Étrembières

110 permis de construire

Ambilly

73 permis de construire

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Gaillard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gaillard

Adresse
Cours de la République, 74240 Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 50 39 76 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gaillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gaillard depuis 2013, soit 10 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gaillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gaillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gaillard ?
En 2022, 14 permis de construire ont été délivrés à Gaillard, contre 4 en 2021. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gaillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gaillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).