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Permis de construire à Frouzins

Haute-Garonne (31), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frouzins (31270), en Haute-Garonne, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 376 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

376

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

139 312 m²

Nbre logements

1 613

Ces 376 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Frouzins figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frouzins

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

22 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frouzins en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Imp Les Jardins De Cot, Frouzins (31270) PC Logement BB441 — 463 m² 147 m² 2017/12/20
13B Imp De Montbel, Frouzins (31270) PC Logement AE74, AE78 — 600 m² 129 m² 2017/12/14
6 Av Du Chene Vert, Frouzins (31270) PC Logement AB28 — 2 300 m² 276 m² 2017/11/08
3T Ch De La Cendere, Frouzins (31270) PC Logement AX25 — 901 m² 140 m² 2017/10/31
1B Ch De Sauveur, Frouzins (31270) PC Logement AD170 — 1 201 m² 237 m² 2017/10/19
15B Ch Lamartine, Frouzins (31270) PC Logement BB483 — — 100 m² 2017/10/19
439 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK84 — 3 556 m² 147 m² 2017/09/29
11 Av De Toulouse, Frouzins (31270) PC Locaux AY52 SCI Novel Projecte SCI 928 m² 66 m² 2017/09/15
28 Ch De Montbel, Frouzins (31270) PC Logement AP227 — 349 m² 142 m² 2017/09/04
8 Rue Vincent Auriol, Frouzins (31270) PC Logement AX399 — 466 m² 104 m² 2017/06/19
29 Chemin Monbel, Frouzins (31270) PC Logement AE9 Rentahouse SCI — 204 m² 2017/05/31
16 Ch Des Plantiers, Frouzins (31270) DP Logement AE98 — 1 923 m² — 2017/05/30
Rue De La Republique Le Village, Frouzins (31270) PC Logement AZ10, AZ2 SA D'habitations A Loyer Modere Société 1 335 m² 1 270 m² 2017/04/26
11 Av De Toulouse, Frouzins (31270) DP Locaux AY52 SCI Novel Projecte SCI 928 m² 181 m² 2017/04/07
42 Rue De La Republique, Frouzins (31270) PC Locaux BC538 Logis Cot SCI 147 m² 54 m² 2017/03/30
447 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK185 — 376 m² 61 m² 2017/03/29
5 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270) PC Logement BB141 Imodeus Invest Société — 1 507 m² 2017/03/08
19C Rue Du Vieux Chemin De Mur, Frouzins (31270) PC Logement BA780 — 758 m² 153 m² 2017/03/06
36 Ch Du Roussimort, Frouzins (31270) PC Logement BA284, BA286 — 504 m² 93 m² 2017/02/23
433 Av Du Gers, Frouzins (31270) PC Logement AK169 — 1 519 m² 120 m² 2017/02/02
8T Ch Du Roussimort, Frouzins (31270) PC Logement BA368 — 710 m² 237 m² 2017/01/17
46 Rue De La Republique, Frouzins (31270) PC Logement BC141, BC142 — — 120 m² 2017/01/03

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Frouzins

Les dossiers PC/DP consultables à Frouzins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Groupe Garona, Commune De Frouzins et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Frouzins

En moyenne, 27 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frouzins sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,9 pour 1 000 habitants (9 457 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 613 logements, soit environ 171 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frouzins.

Ce qui distingue les permis de construire à Frouzins

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Louise Semon (41 dossiers entre 2013 et 2016), avenue du Gers (35 dossiers) et chemin de Sauveur (18 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Chene Vert 31270 (2018), crée 10 518 m² de surface de plancher et 167 logements. Viennent ensuite Macro Lot 6 - La Vache (7 750 m², 2024) et Le Village (7 462 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Frouzins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frouzins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 376 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 124 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 613 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frouzins se répartissent ainsi : 328 à destination de logement (87 %), 46 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frouzins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 17 1 1 7 642 m² 68
2025 16 -5,9 % 11 5 0 4 940 m² 13
2024 17 -15,0 % 14 2 1 16 516 m² 222
2023 20 0 % 19 1 0 19 179 m² 246
2022 20 0 % 16 4 0 10 025 m² 91
2021 20 -20,0 % 17 3 0 4 914 m² 52
2020 25 -24,2 % 23 2 0 6 643 m² 68

Autres types d'autorisations à Frouzins

Permis d'aménager à Frouzins

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frouzins

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frouzins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frouzins.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Fonsorbes

657 permis de construire

Villeneuve-Tolosane

357 permis de construire

Roques

255 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Frouzins

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 376 dossiers PC/DP recensés à Frouzins : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frouzins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frouzins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frouzins

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 34 47 06 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frouzins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Frouzins ?
Cette page liste les 376 dossiers PC/DP délivrés à Frouzins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frouzins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frouzins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frouzins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frouzins ?
Le dossier le plus récent recensé à Frouzins est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour un projet de logement (21 boulevard de la Méditerranée, 96 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frouzins en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frouzins en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 19 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frouzins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frouzins autorisent 1 613 logements : 575 logements individuels (environ un tiers) et 1 038 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Frouzins ?
383 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Frouzins, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Frouzins ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frouzins sont Groupe Garona (14 dossiers), Commune De Frouzins (9 dossiers) et Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frouzins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frouzins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.