Permis de construire Logement N° 03120316A0053

Permis de construire à Frouzins pour 1 507 m² de logement - 5 Bd De La Mediterranee

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03120316A0053

Demandeur

IMODEUS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03120316A0053, délivré le 8 mars 2017 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMODEUS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 7 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 507 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 299 m² 1 507 m²
Total 208 m² 1 507 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 299 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 7 2 - - 31
25,8 % 45,2 % 22,6 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMODEUS INVEST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399198571
SIRET
39919857100024
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120316A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bd De La Mediterranee, Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMODEUS INVEST et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 7 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120316A0053, instruit par la commune de Frouzins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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