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Permis de construire à Frossay

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frossay (44320), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 199 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

199

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

39 712 m²

Nbre logements

195

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frossay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Frossay

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Frossay en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frossay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Antoine De Saint Exupery, Frossay (44320) PC Logement AH312, AH313 — 348 m² 76 m² 2023/11/30
1 Le Carnet, Frossay (44320) PC Logement ZD15 — 2 496 m² 193 m² 2023/11/24
Route Du Moulin Neuf, Frossay (44320) PC Locaux YO75 SCI Clemot & Marchand SCI 17 747 m² 225 m² 2023/11/15
6 La Cruaudais, Frossay (44320) PC Logement ZD267, ZD268 — 1 228 m² 118 m² 2023/09/22
1 Impas Des Roseaux, Frossay (44320) PC Logement AH911, AH914 — 528 m² 93 m² 2023/07/27
22 La Cruaudais, Frossay (44320) PC Logement ZD131 — 967 m² 100 m² 2023/07/21
4 Le Moulin Prieur, Frossay (44320) PC Logement ZE395 — 2 384 m² 194 m² 2023/04/27
7 Rue De La Paix, Frossay (44320) DP Logement AH355, AH357 — 855 m² 24 m² 2023/03/27
La Bourniere, Frossay (44320) PC Logement YC49, YC50 — 10 790 m² 128 m² 2023/03/13
34 Rue De La Fuie, Frossay (44320) PC Logement YR341 — 665 m² 90 m² 2023/02/07

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Frossay

Les dossiers PC/DP consultables à Frossay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.

À propos de Frossay

Petite commune, Frossay (44320) s'étend sur 60,0 km² et regroupe 3 248 habitants, pour une densité de 54,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Frossetains, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Sud Estuaire. Dans le voisinage, Chaumes-en-Retz (44320) (969 autorisations) et Saint-Viaud (44320) (412 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frossay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Frossay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frossay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 199 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 195 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 161 à destination de logement (81 %), 35 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frossay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frossay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 150 m² 2
2025 10 -41,2 % 8 1 1 6 581 m² 15
2024 17 +70,0 % 13 4 0 1 439 m² 16
2023 10 -41,2 % 9 1 0 1 241 m² 10
2022 17 +13,3 % 13 4 0 3 683 m² 13
2021 15 -11,8 % 12 3 0 4 246 m² 13
2020 17 -50,0 % 15 2 0 1 549 m² 15

Autres types d'autorisations à Frossay

Permis d'aménager à Frossay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frossay

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frossay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frossay.

Chaumes-en-Retz

947 permis de construire

Saint-Viaud

398 permis de construire

Le Pellerin

262 permis de construire

La Chapelle-Launay

248 permis de construire

Vue

197 permis de construire

Bouée

96 permis de construire

Lavau-sur-Loire

47 permis de construire

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Frossay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frossay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frossay

Adresse
4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 39 72 72
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frossay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frossay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frossay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frossay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frossay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frossay ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Frossay, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Frossay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frossay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Frossay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Legendia Parc, Atlantique Habitations SA HLM et Du Pont Tournant.