Déclaration préalable n° 04406123E2004 à Frossay pour 24 m² de logement, 7 Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier DP n° 04406123E2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2023 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406123E2004 porte sur un projet situé 7 Rue De La Paix.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH355, AH357, AH358. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406123E2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |