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Permis de construire à Fromelles

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fromelles (59249), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 10 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

22 851 m²

Nbre logements

127

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fromelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fromelles

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Fromelles en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Le Hameau Des 4 Vents De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C901 — 622 m² 117 m² 2016/10/27
Rue Des Vaulx, Fromelles (59249) PC Logement B856 — 437 m² 118 m² 2016/04/07
Lt Le Hameau Des 4 Vents, Fromelles (59249) PC Logement C902 — 622 m² 149 m² 2016/03/03
Le Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C925 — 373 m² 93 m² 2016/03/03
Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C931 — 391 m² 90 m² 2016/03/03
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 111 m² 2016/03/03
5 Rue De La Marlacque, Fromelles (59249) PC Locaux B377 — 18 953 m² 1 296 m² 2016/02/18
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 97 m² 2016/01/14

Permis de construire à Fromelles en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Lommeries Le Hameau Des 4 Vents, Fromelles (59249) PC Logement C905, C906 — 590 m² 126 m² 2014/12/05
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 109 m² 2014/12/04
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 122 m² 2014/11/20
Le Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C894 — 637 m² 125 m² 2014/09/02
Lot Le Hameau Des 4 Vents, Fromelles (59249) PC Logement C952, C895 — 585 m² 103 m² 2014/08/25
Le Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C897 — 602 m² 97 m² 2014/07/08
Rue De Lommeries Hameau Des Quatre Vents, Fromelles (59249) PC Logement C900 — 622 m² 153 m² 2014/06/30
1Bis Rue De La Basse Ville, Fromelles (59249) PC Logement B1085 Tmco2 SCI 1 210 m² 208 m² 2014/05/22
5Bis Route D Aubers, Fromelles (59249) DP Locaux B180 — 4 132 m² 264 m² 2014/03/28
70 Rue De Vert Touquet, Fromelles (59249) PC Locaux — Earl Des Eglantines Société 9 840 m² 418 m² 2014/02/11
2 Route D Aubers, Fromelles (59249) PC Locaux — — 35 370 m² 799 m² 2014/02/03

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Fromelles

Les dossiers PC/DP consultables à Fromelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fromelles

Statistiques des permis de construire à Fromelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fromelles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,8 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (79 %), 22 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fromelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fromelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 155 m² 3
2025 6 +200,0 % 3 3 0 896 m² 4
2024 2 +100,0 % 1 1 0 151 m² 1
2023 1 -75,0 % 0 1 0 284 m² -
2022 4 -66,7 % 2 1 1 883 m² 4
2021 12 -55,6 % 10 2 0 1 772 m² 10
2020 27 +285,7 % 27 0 0 3 773 m² 27

Autres types d'autorisations à Fromelles

Permis de construire dans les communes voisines de Fromelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fromelles.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fromelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fromelles

Adresse
7 rue de Verdun, 59249 Fromelles
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 20 50 20 43

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fromelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fromelles (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fromelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fromelles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fromelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fromelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fromelles ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Fromelles, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fromelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fromelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).