Permis de construire n° 05925713B0007 à Fromelles pour 418 m² de locaux, 70 Rue De Vert Touquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 05925713B0007
Demandeur
EARL DES EGLANTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925713B0007 porte sur un projet situé 70 Rue De Vert Touquet. EARL DES EGLANTINES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fromelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 447 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 447 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EGLANTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330296120
- SIRET
- 33029612000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FROMELLES (59249)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925713B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |