basedespermis.fr
Retour à Fraisses

Permis de construire à Fraisses

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fraisses (42490), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 115 autorisations, enregistrées entre le 12 février 2013 et le 17 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

12 février 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

24 967 m²

Nbre logements

138

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Fraisses : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fraisses

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisses en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Usine Du Parc, Fraisses (42490) PC Locaux AH163 — 930 m² 261 m² 2021/12/03
21 Route De Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AL252 — 2 035 m² 296 m² 2021/10/27
8 Rue De L Ecole De Montessu, Fraisses (42490) PC Locaux AL75 — 1 054 m² 36 m² 2021/10/01
Rue Joannes Mourier, Fraisses (42490) PC Logement AD108 — 1 073 m² 154 m² 2021/08/03
12 Rue Du Haut Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AM116, AM300 — 1 068 m² 75 m² 2021/06/30
50 Rte De Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AM333, AM385 — 1 269 m² 181 m² 2021/06/03
18 Rue De La Fontaine, Fraisses (42490) PC Logement AL84 — 835 m² 113 m² 2021/05/06
5 B Rue Du Cimetiere, Fraisses (42490) PC Logement AD65 — 513 m² 177 m² 2021/04/22
Rue De La Targe, Fraisses (42490) PC Logement AK97 Ic Saint Etienne Société 2 601 m² 461 m² 2021/01/21
Bas Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AL200 — 457 m² 140 m² 2021/01/20

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Fraisses

Les dossiers PC/DP consultables à Fraisses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Fraisses

En moyenne, 8,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fraisses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,3 pour 1 000 habitants (3 779 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 138 logements, soit environ 37 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fraisses.

Ce qui distingue les permis de construire à Fraisses

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 21 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Industrie » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Bas Montessus (10 dossiers entre 2016 et 2021), Usine du Parc (6 dossiers) et rue de la Fontaine (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 684 m² de surface de plancher (rue de l'Ondaine, 2018). Suivent rue Paul Langevin (1 055 m², 2013) et 11 rue Irene Joliot Curie (947 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Fraisses

De 2013 à 2026 (14 années), 115 autorisations ont été enregistrées à Fraisses au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 828 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fraisses se répartissent ainsi : 88 à destination de logement (77 %), 26 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fraisses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 301 m² 3
2025 5 0 % 3 2 0 376 m² 3
2024 5 -37,5 % 3 2 0 723 m² 3
2023 8 +33,3 % 4 4 0 1 592 m² 6
2022 6 -40,0 % 4 2 0 1 313 m² 5
2021 10 0 % 8 2 0 1 894 m² 12
2020 10 +233,3 % 8 2 0 2 416 m² 18

Autres types d'autorisations à Fraisses

Permis d'aménager à Fraisses

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fraisses

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fraisses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fraisses.

Firminy

350 permis de construire

Unieux

187 permis de construire

Saint-Ferréol-d'Auroure

102 permis de construire

Saint-Paul-en-Cornillon

28 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Fraisses

Retour à la page commune

Loire (42)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Fraisses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 115 dossiers PC/DP recensés à Fraisses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fraisses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fraisses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fraisses

Adresse
12 rue Jean-Padel, 42490 Fraisses
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-16h00
Téléphone
04 77 40 56 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fraisses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fraisses ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Fraisses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fraisses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fraisses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fraisses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fraisses ?
Le dossier le plus récent recensé à Fraisses est un permis de construire délivré le 17 août 2026 pour un projet de logement (rue de l'École de Montessus, 191 m² de surface de plancher créée, 2 logements), porté par Societe De Biens Et D'investissements. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Fraisses en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fraisses en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fraisses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fraisses autorisent 138 logements : 99 logements individuels (72 %) et 39 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Fraisses ?
30 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fraisses, soit 22 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fraisses ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Fraisses. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fraisses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fraisses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.